Obtenir une carte grise

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Obtenir une carte grise

Message  PapyGadin le Ven 20 Nov - 19:28

Comme , je suis entrain de faire établir un certificat d'immatriculation ( carte grise )pour une XL , j 'en profite pour faire un petit topo de la matche à suivre

On récapitule : pour une CG normale
les 7 produits  à fournir :
- La CG rayée  et signée
- Un certificat de cession
- Un certificat  d 'immatriculation  d'un véhicule
- Une photocopie  facture EDF ( ou un document prouvant votre adresse )
- Une photocopie  de la carte d' identité
- Un chèque
- une enveloppe timbrée  a son nom et adresse
     (sauf si vous êtes en prefecture et que vous attendez que l'on vous donne la CG directement )

Pour une CG  avec changement : de genre  du véhicule

Il vous faut les 7 docs ci-dessus

mais cocher en haut la case  : correction
et aussi 2 papiers en plus
-la photocopie  du conformité  de chez honda
- l'article R 311-1  du code de la route
copier les deux documents ci dessous ( pour une XL )



voila , avec le sourire ça passe

A+
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Re: Obtenir une carte grise

Message  sergio cbs44 le Ven 20 Nov - 19:47

salut papy
ceci est valable pour tous les timonos des années 70
le plus dure est d'avoir un certificat de conformité

sergio cbs44

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Re: Obtenir une carte grise

Message  PapyGadin le Ven 20 Nov - 19:55

Salut Sergio

Oui , c'est valable pour toutes les machines

Bien sur en fonction de leur genre MTL , MTT1 , MTT2 ect

Si tu veux , je peux mettre sur ce post le Barré Rouge , de la XL , de la SL , et je vais regarder ce que j'ais en plus

Si un membre du Fofo avait le Barré Rouge de la CG , ce serit Top pour Aurélia

A+
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Re: Obtenir une carte grise

Message  sergio cbs44 le Ven 20 Nov - 20:04

je regarde si j'ai ça
je sais que j'ai celui de XL et SL
je vous tiens au courant
a+sergio

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Re: Obtenir une carte grise

Message  sergio cbs44 le Ven 20 Nov - 20:19

je viens de trouvé celui-ci dans mes doc, mais je ne sais pas a quel model il correspond
Honda L 125 SE
[img][/img]

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Re: Obtenir une carte grise

Message  PapyGadin le Ven 20 Nov - 20:59

-----125 XL







----125 XLS




----125 SL  



----SOLEX 3300 /





----SOLEX 3800



Dernière édition par PapyGadin le Ven 20 Nov - 21:13, édité 1 fois

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Re: Obtenir une carte grise

Message  eldorado le Ven 20 Nov - 21:05

Salut les gars !

Précieux ces documents !

Il serait sûrement intéressant de pouvoir les rassembler ensuite dans un post-it.

A+,
Eldorado.

eldorado

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Re: Obtenir une carte grise

Message  sergio cbs44 le Sam 21 Nov - 2:38

surtout les avoir en PDF
bon j'ai les mêmes, je ne trouve pas celui du CBS et celui de la TLS
je cherche

sergio cbs44

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Re: Obtenir une carte grise

Message  pit900z le Sam 21 Nov - 12:13

eldorado a écrit:Salut les gars !

Précieux ces documents !

Il serait sûrement intéressant de pouvoir les rassembler ensuite dans un post-it.

A+,
Eldorado.


Salut a tous
Je suis bien d'accord avec toi, très précieux !!!
Pour l'instant on pourrait mettre ce post en post-it ou preferez vous que l'on isole la partie documents  ?

A+
pit

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Re: Obtenir une carte grise

Message  sergio cbs44 le Sam 21 Nov - 12:24

salut les fondus
comme je le disais il faut les isolés en PDF
je peux le faire j'ai les mêmes que papy
et je lance un appel pour ceux qui auraient ce genre de document des machines suivantes
CBS, CBS3,TLS,CBN
Merci à eux
sergio

sergio cbs44

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Re: Obtenir une carte grise

Message  cbx le Sam 21 Nov - 16:45

Bjr;

Désolé je n'ai aucun certificat des mines, alias le "barré rouge"
Je peux pô vous aider Sad

cbx

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Re: Obtenir une carte grise

Message  sergio cbs44 le Sam 21 Nov - 18:16

sergio cbs44 a écrit:salut les fondus
comme je le disais il faut les isolés en PDF
je peux le faire j'ai les mêmes que papy
et je lance un appel pour ceux qui auraient ce genre de document des machines suivantes
CBS, CBS3,TLS,CBN
Merci à eux
sergio
je reviens sur ces documents.
enfaîte après réflexions je ne suis plus vraiment sur qu'il faut les rendre accessibles, a tous le monde
il y a encore des personnes qui vont venir nous voir juste pour pomper ce genre de documents
moi je dis que je les ai, papy les as, voir d'autres personnes peut être
donc une petite demande en MP et ils auront le document
voilà ma position
a+sergio

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Re: Obtenir une carte grise

Message  eldorado le Sam 21 Nov - 20:41

Un contrôle aux frontières, quoi... Razz

A+,
Eldorado esprit Charlie

eldorado

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Re: Obtenir une carte grise

Message  sergio cbs44 le Dim 22 Nov - 9:50

eldorado a écrit:Un contrôle aux frontières, quoi...  Razz

A+,
Eldorado esprit Charlie

tout a fait Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation

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Re: Obtenir une carte grise

Message  ctpaba le Mer 23 Mar - 0:23

Salut a tous,

Je n'ai pas vu cette discussion et j'avais ouvert une autre avec les démarches a suivre detaillé avec les documents aussi. Et il possible de les fusionner?
Sinon je peux ré-ecrire ici mon post?

ctpaba

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Re: Obtenir une carte grise

Message  pit900z le Ven 25 Mar - 11:46

Salut ctpaba

Nous n'avons pas de procédure pour fusionner les sujets (on peut les scinder).
donc si tu veux rajouter ton post à celui-ci, c'est mieux que tu le fasses car sinon il aura comme "auteur" le pseudo du moderateur qui l'aura fait la manip.
A+
pit

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Re: Obtenir une carte grise

Message  ctpaba le Sam 26 Mar - 12:52

Il arrive assez suivant que le genre de nos timonos change après avoir change la Carte Grise.

Dans les années 70" le genre des motos moins de 125cc etait "velo" et avec les changements recent deviens "mtt1" au lieux de "mtt" avec la nouvelle nomenclature.
definitions :
Moto: MTL, motocyclettes légéres dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 11 kW et dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3
Moto: MTT1 : motos d'une puissance de moins de 25 Kw (34 ch) et d'un rapport puissance/poids en ordre de marche à l'origine inférieur à 0.16 Kw/Kg (0.22 ch/kg).

Dans ce cas nous n'avons pas droit de conduite nos timonos avec le permis A1.

Quelle est la démarche a suivre pour rectifier cette erreur administratif?

Bon si vous avez la fotokopie de l'ancienne Carte Grise, on se rend a la préfecture et on demande rectification, en cas contraire il faudra d'abord demandé le certificat de conformité chez le constructeur (s'il existe). Dans le cas de ce forum nous avons la chance, car chez Honda sont très réactif.

Voici le type de lettre a écrire (ne pas oublier de joindre la copie de la Carte Grise, et une enveloppe timbré):

Nom Prenom date
adresse
adresse
HONDA FRANCE SA
(Service homologation Moto)
Parc d'Activités Pariest
BP 46 - Croissy Beaubourg
77312 MARNE LA VALEE CEDEX

Objet : Demande de certificat d'homologation
Pièce Jointe : Certificat d'immatriculation
Madame, monsieur,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me délivrer une copie du certificat d'homologation originel de la moto HONDA XX 125 N° de série XXXXXXXXXXXX, dont la copie du certificat d'immatriculation est jointe à la présente.
En effet, au fil des différents changement de propriétaires, le genre national original a été modifié à la suite d'une erreur technique du service des immatriculations, passant ainsi au genre MTT1, nécessitant l'obtention du permis de conduire cat A affin de conduire cette machine, qui à l'origine se conduisant avec un permis A1.
Or, le code de la route dans son article R-311-3, alinéa 4.10, définit comme MOTOCYCLETTE LEGERE (MTL) "les motocyclettes qui avant le 5 juillet 1996, étaient considérés comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telle restent classées dans cette catégories âpres cette date" mais également "les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédent pas 125cc mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 01.03.1980 son considérés comme des motocyclettes légères".
Cette machine rentrant donc de plein droit dans cette catégorie, de par sa première mise en circulation (Avant le 01.03.1980) j'ai donc besoin du certificat d'homologation original sur lequel apparait le genre national VELO, (car ces machines ont été réceptionnées avec ce genre national) de l'époque, afin de faire effectuer la modification de l'erreur sur le certificat d'immatriculation qui m'a été attribué.
Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour le retour.
Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de ma plus haute considération.

Signature

Une fois certificat obtenu, se rendre a la préfecture en demandant bien rectification, de certificat d'immatriculation.

Voici aussi lettre type pour ceux qui veux passer par la poste pour les rectifications.


Nom Prenom date
adresse
adresse
Préfecture de Bobigny
OBJET : Demande de rectification de certificat d'immatriculation
P. jointe : Certificat d'immatriculation , certificat de conformité et Article R311-1 du Code de la Route

Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir procéder à la rectification du GENRE NATIONAL du certificat d'immatriculation du véhicule de marque HONDA type XX 125 immatriculé XX-123-XX au motif suivant:
Lors de sa commercialisation en France et sa première immatriculation le 01/01/1970, ce vehicule a été homologué sous le genre national VELOMOTEUR.
Lors des changements des propriétaires successifs, le genre a malencontreusement et par l'erreur été changé pour le genre MTT1.
Or l'article L.311-1 du Code de la Route prévoit en son paragraphe 4-10 que "les motocyclettes qui avant le 5 juillet 1996, étaient considérés comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans cette catégories âpres cette date" et " les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cc mis en circulation sous le genre 'vélomoteur' avant le 1er mars 1980 sont considérées comme des motocyclettes légères".
Il ressort donc que ce véhicule doit conserver son genre national Velomoteur, car il a été immatriculé en France avant le 5 juillet 1996, et qui plus est d'avant le 1er mars 1980, date a laquelle le genre MTT est apparu.
De plus, l'article L311-1 précisant que les vehicules immatriculés avant le 05.07.1996, doivent conserver leur genre originel, je vous précise que le genre MTT n'existait pas lors de l'immatriculation de ce véhicule en juillet 1977.
Au vu de cet article, je vous demande donc de procéder à la modification du genre MTT1 de ce certificat d'immatriculation en Velomoteur, tel qu'il l'est a l'origine. Il reste donc de fait dans la catégorie Velomoteur, et non MTT1, de par sa cylindrée et sa date de mise en circulation, et non en fonction de sa puissance éventuelle.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pour le texte de la lois : Article R311-1

Je dois aussi remercié pour ces informations un autre forum moto (sans le citer).

Je dis

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Re: Obtenir une carte grise

Message  ctpaba le Sam 26 Mar - 12:54

pit900z a écrit:Salut ctpaba

Nous n'avons pas de procédure pour fusionner les sujets (on peut les scinder).
donc si tu veux rajouter ton post à celui-ci, c'est mieux que tu le fasses car sinon il aura comme "auteur" le pseudo du moderateur qui l'aura fait la manip.
A+
pit

Voila, comme promis!
Par contre, vu l'utilité de cette discussion, je crois aussi qu’elle mérite d’être en post-it.

ctpaba

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Re: Obtenir une carte grise

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