"erreur" genre sur la Carte Grise.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

"erreur" genre sur la Carte Grise.

Message  ctpaba le Dim 6 Mar - 12:59

Il arrive assez suivant que le genre de nos timonos change après avoir change la Carte Grise.

Dans les années 70" le genre des motos moins de 125cc etait "velo" et avec les changements recent deviens "mtt1" au lieux de "mtt" avec la nouvelle nomenclature.
definitions :
Moto: MTL, motocyclettes légéres dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 11 kW et dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3
Moto: MTT1 : motos d'une puissance de moins de 25 Kw (34 ch) et d'un rapport puissance/poids en ordre de marche à l'origine inférieur à 0.16 Kw/Kg (0.22 ch/kg).

Dans ce cas nous n'avons pas droit de conduite nos timonos avec le permis A1.

Quelle est la démarche a suivre pour rectifier cette erreur administratif?

Bon si vous avez la fotokopie de l'ancienne Carte Grise, on se rend a la préfecture et on demande rectification, en cas contraire il faudra d'abord demandé le certificat de conformité chez le constructeur (s'il existe). Dans le cas de ce forum nous avons la chance, car chez Honda sont très réactif.

Voici le type de lettre a écrire (ne pas oublier de joindre la copie de la Carte Grise, et une enveloppe timbré):

Nom Prenom date
adresse
adresse
HONDA FRANCE SA
(Service homologation Moto)
Parc d'Activités Pariest
BP 46 - Croissy Beaubourg
77312 MARNE LA VALEE CEDEX

Objet : Demande de certificat d'homologation
Pièce Jointe : Certificat d'immatriculation
Madame, monsieur,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me délivrer une copie du certificat d'homologation originel de la moto HONDA XX 125 N° de série XXXXXXXXXXXX, dont la copie du certificat d'immatriculation est jointe à la présente.
En effet, au fil des différents changement de propriétaires, le genre national original a été modifié à la suite d'une erreur technique du service des immatriculations, passant ainsi au genre MTT1, nécessitant l'obtention du permis de conduire cat A affin de conduire cette machine, qui à l'origine se conduisant avec un permis A1.
Or, le code de la route dans son article R-311-3, alinéa 4.10, définit comme MOTOCYCLETTE LEGERE (MTL) "les motocyclettes qui avant le 5 juillet 1996, étaient considérés comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telle restent classées dans cette catégories âpres cette date" mais également "les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédent pas 125cc mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 01.03.1980 son considérés comme des motocyclettes légères".
Cette machine rentrant donc de plein droit dans cette catégorie, de par sa première mise en circulation (Avant le 01.03.1980) j'ai donc besoin du certificat d'homologation original sur lequel apparait le genre national VELO, (car ces machines ont été réceptionnées avec ce genre national) de l'époque, afin de faire effectuer la modification de l'erreur sur le certificat d'immatriculation qui m'a été attribué.
Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour le retour.
Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de ma plus haute considération.

Signature

Une fois certificat obtenu, se rendre a la préfecture en demandant bien rectification, de certificat d'immatriculation.

Je dis


ctpaba

Nombre de messages : 128
Localisation : Livry-Gargan 93
Date d'inscription : 15/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: "erreur" genre sur la Carte Grise.

Message  sergio cbs44 le Dim 6 Mar - 13:29

Merci ctpaba
ça c'est de l'information
qui peu vraiment rendre service
a+sergio

_________________
" />

sergio cbs44

Nombre de messages : 7185
Age : 56
Localisation : pays des Bigorneaux, sous le goémon
Date d'inscription : 28/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: "erreur" genre sur la Carte Grise.

Message  ctpaba le Dim 6 Mar - 18:41

Voici aussi lettre type pour ceux qui veux passer par la poste pour les rectifications.


Nom Prenom date
adresse
adresse
Préfecture de Bobigny
OBJET : Demande de rectification de certificat d'immatriculation
P. jointe : Certificat d'immatriculation , certificat de conformité et Article R311-1 du Code de la Route

Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir procéder à la rectification du GENRE NATIONAL du certificat d'immatriculation du véhicule de marque HONDA type XX 125 immatriculé XX-123-XX au motif suivant:
Lors de sa commercialisation en France et sa première immatriculation le 01/01/1970, ce vehicule a été homologué sous le genre national VELOMOTEUR.
Lors des changements des propriétaires successifs, le genre a malencontreusement et par l'erreur été changé pour le genre MTT1.
Or l'article L.311-1 du Code de la Route prévoit en son paragraphe 4-10 que "les motocyclettes qui avant le 5 juillet 1996, étaient considérés comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans cette catégories âpres cette date" et " les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cc mis en circulation sous le genre 'vélomoteur' avant le 1er mars 1980 sont considérées comme des motocyclettes légères".
Il ressort donc que ce véhicule doit conserver son genre national Velomoteur, car il a été immatriculé en France avant le 5 juillet 1996, et qui plus est d'avant le 1er mars 1980, date a laquelle le genre MTT est apparu.
De plus, l'article L311-1 précisant que les vehicules immatriculés avant le 05.07.1996, doivent conserver leur genre originel, je vous précise que le genre MTT n'existait pas lors de l'immatriculation de ce véhicule en juillet 1977.
Au vu de cet article, je vous demande donc de procéder à la modification du genre MTT1 de ce certificat d'immatriculation en Velomoteur, tel qu'il l'est a l'origine. Il reste donc de fait dans la catégorie Velomoteur, et non MTT1, de par sa cylindrée et sa date de mise en circulation, et non en fonction de sa puissance éventuelle.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

Pour le texte de la lois : Article R311-1

Je dois aussi remercié pour ces informations un autre forum moto (sans le citer).

ctpaba

Nombre de messages : 128
Localisation : Livry-Gargan 93
Date d'inscription : 15/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: "erreur" genre sur la Carte Grise.

Message  eldorado le Lun 7 Mar - 1:34

Bonjour ctpaba,

je pense que tu devrais citer cette source, il n' y a pas de mal à cela et c' est plus respectueux pour les gars qui l' ont mis en ligne.

Cordialement,

Eldorado.

eldorado

Nombre de messages : 7991
Date d'inscription : 03/04/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: "erreur" genre sur la Carte Grise.

Message  romain le Ven 15 Avr - 11:12

pour moi c'est du MTT2 sur la carte grise de ma honda CG 125 Suspect

a) lettre à la préfécture
b) qui me renvoie vers une autre préfécture
c) qui accuse réception de ma demande...

bon on en est là, entre a) et b) il s'est déjà écoulé 2 mois Evil or Very Mad

romain

Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 04/04/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: "erreur" genre sur la Carte Grise.

Message  Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 13:45


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum