Après les ZFE, le CT...

Du nouveau...

https://www.paddock-gp.com/street-controle-technique-moto-lecheance-repoussee-dun-an/

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Communiqué de la FFMC :

https://www.motomag.com/Controle-technique-moto-un-conflit-d-interet-avere.html

A+,
Eldorado.

Bonjour à tous,

concernant les ZFE, le sénat ouvre une consultation en ligne à l' adresse de l' ensemble de la population :

https://senat.limequery.org/721983?lang=fr

C' est le moment de donner votre avis !

Pour info :

https://www.caradisiac.com/citoyens-le-senat-vous-consulte-sur-les-zfe-m-donnez-votre-avis-201991.htm

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Salut Pit,

oui, elles sont de plus en plus contestées, même chez les allemands :

https://www.caradisiac.com/faut-il-purement-et-simplement-supprimer-les-zfe-201204.htm

C' est une bonne chose que nous soyons consultés, quelles conclusions en seront tirées, nous verrons...

A+,
Eldorado.

Bis, repetita...

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2023/saisie-conseil-etat-controle-technique-moto-associations.php

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Salut Pit !

Oui, cela sent le roussi...

A+,
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trialxls a écrit:
. mais c'est comme pour le contrôle technique; ceux qui font les diags ou contrôles ne doivent pas être artisans, et les artisans ne sont pas habilités à fournir un DPE... Il est donc obligatoire de fournir un certificat d'une société qui n'existe pas....

C'est pas vraiment ce que tu expliques : le diagnostic ne doit pas être établi par un artisan qui ferait les travaux mais par une société habilitée qui elle ne fait pas de travaux. La société qui fait les diagnostics existe donc bien.
C'est comme pour le CT voiture qui ne peut pas être fait par le garagiste du coin mais est fait par un centre agréé.

Bref, celui qui fait le diagnostic ne fait pas les travaux, celui qui fait des travaux ne fait pas de diagnostic..

lettre de la FFMC :

Le CT 2RM en août 2023 ?

Suite à un référé déposé le 9 mai 2023 par les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture, le Conseil d’Etat « enjoint au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter [du 1er juin] ».
Jean-Marc Belotti, le coordinateur de la FFMC de Paris et Petite Couronne, réagit sur France Info : « Mettre en place un Contrôle Technique dans les 2 mois, cela va être extrêmement compliqué, attendu que les contrôleurs ne sont pas formés, qu’il n’y a pas de matériel, que les locaux et surtout le maillage [national] ne sont pas encore prévus » .


En effet, lors de l’audience du Juge des référés le 25 mai dernier, les représentants de l’Etat avaient fait savoir qu’une telle mise en place était complexe, tant en raison de la technicité des mesures à prendre que de la nécessité d’y associer le secteur privé (en charge de réaliser les contrôles). Les services de l’État ont précisé à cette occasion qu’ils étaient en train de finaliser la rédaction des textes, dont un arrêté qui devrait faire 70 pages. Après la publication de ce texte, ont-ils expliqué, il faudra encore procéder à la consultation du public, puis à la rédaction du cahier des charges des équipements de contrôle, à la définition des méthodes de contrôle, à la formation des contrôleurs et à l’agrément des centres…

De son côté, la FFMC continue de s'opposer fermement au contrôle technique, en dénonçant une aberration car seulement 0,3 % des accidents impliquant un 2 roues motorisé ont pour origine l’état du véhicule et, concernant les nuisances sonores, les contrevenants auront tout loisir de rééquiper leur véhicule avec le pot d’échappement d’origine pour le contrôle, avant de le changer ensuite. La mise en place des mesures alternatives de sécurité aurait été beaucoup plus facile, et plus efficace. De plus, la FFMC conteste le caractère urgent de cette décision sur la prétendue violation du droit européen, car celui-ci autorise bel et bien la mise en place de « mesures alternatives », telles que celles proposées par la FFMC.
Les représentants de l’Etat français se retranchent derrière la précédente décision du Conseil d’État pour exclure désormais cette possibilité. Or, l’avocat de la FFMC souligne que c’est juridiquement inexact : le Conseil d’État a annulé l’abrogation du Contrôle Technique moto car il estimait ces mesures insuffisantes. Le gouvernement peut parfaitement les améliorer et abroger ensuite le décret du 9 août 2021. Mais visiblement, ce n’est pas son intention...




Samedi 14h av. Foch : MANIFESTATION !

Le Conseil d’État, à la solde d’associations s’autoproclament environnementales, à jugé sur des arguments fallacieux que le Contrôle technique pour les 2 roues motorisés devait être mis en place dans 2 mois au maximum.
Les FFMC d’Ile-de-France manifesteront ce samedi 3 juin 2023 contre les ZFE et également contre ce nouveau jugement sur le Contrôle Technique des motos et scooters, rendu par des magistrats hors sol, totalement ignorants de la réalité et complices des requérants.

C’est MAINTENANT qu’il faut que tu fasses entendre ta voix !
Tu te dis que d’autres iront à ta place à la manif et qu’une seule personne ne fera pas la différence ? sauf que des centaines de motards se disent probablement la même chose ! Sans toi, rien n’est possible !

Prends ta place samedi 3 juin 2023 dans la manifestation à Paris contre le Contrôle Technique et les ZFE. Rendez-vous à 14 heures en bas de l’avenue Foch (porte Dauphine) !
Pense à partager nos affiches ou cette newsletter ;-)
Plus nombreux, plus forts !





Quel recours quand le Conseil d'Etat favorise ses amis ?

Remis en vigueur par le Conseil d’État, le décret du 9 août 2021 rendant obligatoire le Contrôle Technique périodique des motos et cyclomoteurs est en vigueur, même si le Ministère des Transports doit encore en définir les modalités (liste des points à contrôler, centres agréés, etc.).

Si réellement le Conseil d’État voulait agir en faveur d’une meilleure protection des usagers de 2 et 3 roues motorisés, il aurait dû mieux consulter les statistiques d’accidents. En effet, comme vient de le confirmer le dernier rapport de l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) sur l’accidentalité 2021, pas moins de 30 % des accidents comportent un facteur causal lié à l’infrastructure ! À comparer aux 0.3 % d’accidents liés à un défaut technique du véhicule relevés dans le rapport MAIDS…
Si on sait compter, l’infrastructure routière serait donc cent fois plus accidentogène que l’état du véhicule ? Et c’est au véhicule que le Conseil d’État, sous la pression d’associations tout sauf écologistes, impose de passer par la case contrôle technique périodique ?

De quel recours dispose la démocratie quand le Conseil d’État a un jugement partisan ?

La question doit donc être posée : quel recours existe-t-il quand le Conseil d’État, qui est la plus haute juridiction administrative fait preuve de corruption intellectuelle en ignorant superbement les arguments pourtant si évidents qu’ils ont été votés par notre Assemblée nationale et notre Sénat en 2012 ! Ces instances parlementaires, si elles ne sont pas la plus haute juridiction française, sont bien là pour assurer la représentation populaire, et non le pouvoir très surprenant de trois associations motivées davantage par leurs propres intérêts que par l’intérêt public !


Qui attaque les alternatives au CT devant le Conseil d'Etat ?

Trois associations faussement écologistes sont à l’origine du recours auprès du Conseil d’Etat demandant l’annulation du décret du 25 juillet 2022 ayant abrogé le Contrôle Technique des 2 roues motorisés (suite à la demande du Président de la République) et le rétablissement d’un contrôle technique des deux-roues de cylindrée supérieure à 125 cm3.
Elles se nomment : Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture. Or, il s’avère qu’elles sont financées par des structures privées ou publiques (!) qui prônent ou qui ont intérêt à éradiquer les moteurs thermiques de la circulation, alors que les 2 roues motorisés restent une alternative viable pour réduire la pollution en ville : un scooter ou une moto en plus, c’est une voiture en moins dans les embouteillages !

Alors, si verte-tueuses que çà ces associations « écolo »?…

Cela se précise :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2866

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Communiqué de la FFMC :

https://ffmc.asso.fr/la-consultation-publique-sur-le

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En complément :

https://www.youtube.com/watch?v=tnXldetNpaY

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Dialogue:

" Monsieur, votre deux roues n' est pas muni de clignotants... "

" Bah, si vous tendez le bras, vous l' aurez... ".   

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Oui, Pit, cela résume assez bien l' état des lieux...

Un truc assez désolant également, ce sont les points de contrôle prévus dans le futur décret, un copié-collé de ceux prévus pour les automobiles, par exemple, il est fait mention des essuie-glaces...
Ce sera sûrement revu, pour autant ceux qui ont pondu ce décret ne connaissent rien aux motos...

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projetarrete_application_controletechnique_v2.pdf

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Bonjour dede60,

Pour le contrôle anti-pollution, comme à l' époque de nos bécanes il n' y avait pas de normes, ne de mesures les concernant, cela échappera au CT.
De même pour les mesures de bruit, pour les mêmes raisons...
Bref, cela videra beaucoup de son contenu ce CT... 
Concernant la vignette, un coup de pied au luc s' il s' avise de la coller dessus...   

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Du nouveau et des précisions, info d' aujourd'hui :

https://www.ouest-france.fr/economie/transports/scooter-moto-deux-roues/le-controle-technique-des-deux-roues-entrera-en-vigueur-a-partir-davril-2024-c5293438-7233-11ee-a00f-d55111ba52f2

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