Demande Carte grise collection

Bonjour à tous,

J'ai acheté un CG de 1980 (voir présentation “Ma Poulette et moi”), et j'aimerais faire une demande de carte grise collection (je me suis tout bien renseigné )

J'ai téléchargé/imprimé une demande d'attestation Certificat d'Immatriculation des Véhicules de Collection ( http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=80&menu_id=115&Itemid=51 ),

• extrait de conditions de délivrance de l'attestation :
“1. Le véhicule que vous venez d'acquérir ou dont vous êtes propriétaire est DEPOURVU D'UNE ANCIENNE “CARTE GRISE” ou muni d'un ancien certificat d'immatriculation délivré avant le 1er avril 1950”

Voici ma question : … j'ai l'ancienne carte grise, mais si je dit à la préfecture que l'ancien propriétaire me la vendu sens… ?
Ne vont-ils pas retrouver “une trace” de l'existence de cette carte grise ???
Si oui, est-ce que je risque quelque chose dans ces cas là ?

Si mon véhicule est un véhicule de collection, ne vais-je pas payer plus cher mon assurance ???

D'avance merci infiniment
et bonne route à tous !

-Sacha&Poulette-

Bonjour,
Pourquoi veux tu une cg de collection si t as l ancienne cg ?
C est quand meme mieux la cg normale .

Ils trouveront forcement une trace d une cg anterieure quelque soit la moto, et heureusement, sinon, on pourrait faire immatriculer une moto de cross !

Qu est ce qu on te demande comme papiers pour une cg de collection ?

Bonjour,

à vrai dire, c'est pour l'esthétique (je trouve la plaque noir beaucoup plus jolie), mais mon idée n'est pas arrêté.
Aussi, j'aurais adoré que mon véhicule soit reconnus comme véhicule de collection (ce serai une fièrté )
Mais si ils trouveront forcement une trace de la cg, je ne vais pas courir le risque.

Papiers demandés par le Fédération Française des Véhicules d'Epoque
(pour véhicule dépourvu d'une ancienne “carte grise”) :

• La demande d'attestation Certificat d'Immatriculation des Véhicules de Collection dûment complété (j'ai mis le lien en début de sujet)
• Une photographie de la plaque constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé
• La copie du ou des certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou les) précédents propriétaires(s) précisant les nom, prénom
et adresse du cédant et les caractéristiques du véhicule (cf. modèle réglementaire)
• Tout élément justifiant l'origine de propriété du cédant (ancien N° d'immatriculation ou autre pièce officielle justificative), ou déclaration sur l'honneur détaillant l'historique de la possession.

www.ffve.org

Bonsoir,
La reconnaissance de vehicule de collection n a rien a voir avec la cg, ma Simca aronde de 1958 a une cg normale et il n y pas de doute sur l aspect collection

La cgc va t aporter plus de contrainte que d avantage ! Sur tout une moins value a la revente.

Quand aux plaques noires, ca n est pas liee au type de la cg , mais a une tolerence en fonction de l,age du vehicule, ma Simca et ma 900 bol d or ont des plaques noires avec des cg normales.

Ok c'est bien noté.

Merci beaucoup

Et… est-ce que le cordonniers du coin de la rue peut me faire une plaque noir ? j'imagine que non ???

Salut à tous !

La tolérance d'une plaque à fond noir, pour une bécane en CGN, dépendra du fait qu'elle n'ait pas été soumise à un changement d'immatriculation depuis la réforme sur les immatriculations, et qu'à l'époque de son immatriculation, ce type de plaque était conforme.
Ce qui implique que tu doives te soumettre à cette réglementation. Ce qui ne t'empêchera pas de profiter de ta bécane, et c'est là l'essentiel.
Après, on peut aimer jouer...
A+, Eldorado.

Ha ! J ai mis une plaque noire sur la bol avec une aiimat recente, j ai pose la suestion a des gendarmes, ils m ont dit que pas de pb dans la mesure ou a l epoque, cette moto etait en plaque noire.
Bon, cela dit, j espere qu ils ont autre chose a faire que de me verbaliser pour ca.

(j ai mis une plaque noire sur la bol a cause de mon pb d usurpation d immat )

Salut Toby64 !

Le souci, c'est la politique actuelle de répression. Il y a déjà eu des précédents sur les contrôles de plaques, où ils se pointent avec un gabarit pour vérifier, entre autres, la taille de la plaque...
Que les gendarmes qui t'ont renseigné se soient montrés compréhensifs (ou mal au fait de cette législation) n'empêchera pas qu'un autre, pointilleux ou parce que "c'est les ordres", de verbaliser si pas conforme à la législation. Bien entendu, il ne voudra rien entendre de ce que auront pu te dire ses collègues.

http://www.plaque-immatriculation-auto.com/page/reglementation-des-plaques

A+,
Eldorado.

Ok, je ne savais pas le texte officiel!
Je laisse la bol comme ca , je roule peu avec, on verra.

Question pour ma simca, elle a ses plaques d origine depuis ... 1958 !
J ai eu la chance de pouvoir garder son immat du debut.
Est ce que la aussi, avec une cg normale, je suis oblige de changer mes plques ?

Pour ta Simca, comme son immatriculation demeure d'origine, la plaque d'origine demeure conforme.
La réforme est intervenue en 2009, et tout changement d'immatriculation depuis cette date implique une plaque conforme aux nouvelles règles: taille, couleur du fond, lettrage, etc...
Les plaques à fond noir sont une tolérance pour les CGC nouvellement immatriculées.
Pour éviter d'éventuels soucis, avoir avec soi, dans ses papiers, une photocopie du texte officiel concernant ces dispositions.

A+,
Eldorado.

Dns le cas de m bol d or, c est pas la peine d avoir les papiers officiels, car ca n est ps conforme, j ai une plaque en BA 111 XX !
Tant pis !

Nikel les renseignements !

Ce sujet aura bien clarifiė les choses !