Assurance véhicule non roulant...
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Assurance véhicule non roulant...
Fangio 56 Mer 26 Fév - 14:32
J'ai trouvé ça sur le net...ça peut marcher pour nos brèles ??? a méditer...
"Une seule exception à la règle
La jurisprudence admet une seule exception à la règle : le cas des véhicules remisés et qui ne sont plus en état de circuler. Pour cela, trois éléments sont exigés :
Les roues doivent être enlevées ou ne plus toucher terre (véhicule sur cales ou sur chandelle).
La batterie doit être démontée.
Le réservoir ne doit plus contenir de carburant (celui-ci doit avoir été siphonné entièrement ou démonté).
Si ces conditions sont réunies, la jurisprudence admet que le véhicule puisse être dispensé d’assurance responsabilité civile.
A noter : pour supprimer tout risque, le véhicule devra de préférence être garé dans un garage privatif fermé à clé. Un véhicule sur cales peut présenter un danger s’il vient à glisser."
"Une seule exception à la règle
La jurisprudence admet une seule exception à la règle : le cas des véhicules remisés et qui ne sont plus en état de circuler. Pour cela, trois éléments sont exigés :
Les roues doivent être enlevées ou ne plus toucher terre (véhicule sur cales ou sur chandelle).
La batterie doit être démontée.
Le réservoir ne doit plus contenir de carburant (celui-ci doit avoir été siphonné entièrement ou démonté).
Si ces conditions sont réunies, la jurisprudence admet que le véhicule puisse être dispensé d’assurance responsabilité civile.
A noter : pour supprimer tout risque, le véhicule devra de préférence être garé dans un garage privatif fermé à clé. Un véhicule sur cales peut présenter un danger s’il vient à glisser."
Fangio 56- Nombre de messages : 1000
Age : 68
Localisation : Rennes et Larmor Baden
Date d'inscription : 29/04/2018
Re: Assurance véhicule non roulant...
eldorado Mer 26 Fév - 15:32
Salut Fangio,
deux inconvénients à ne pas assurer un véhicule, même en " hors circulation " :
- perdre le bonus accumulé
- en cas de vol, ne pouvoir toucher aucune indemnité. En effet, dans un local fermé, ce n' est pas l' assurance habitation qui couvre le véhicule remisé en cas de vol, c' est l' assurance du véhicule.
A+,
Eldorado.
deux inconvénients à ne pas assurer un véhicule, même en " hors circulation " :
- perdre le bonus accumulé
- en cas de vol, ne pouvoir toucher aucune indemnité. En effet, dans un local fermé, ce n' est pas l' assurance habitation qui couvre le véhicule remisé en cas de vol, c' est l' assurance du véhicule.
A+,
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eldorado- Nombre de messages : 14523
Date d'inscription : 03/04/2010
Re: Assurance véhicule non roulant...
cbx Mer 26 Fév - 16:59
Sur quel site as tu lu ça ? un "officiel" ou un particulier ??
Tu es civilement responsable de ton véhicule, même si il ne roule pas, donc ce texte m'étonne.
Tu es civilement responsable de ton véhicule, même si il ne roule pas, donc ce texte m'étonne.
cbx- Nombre de messages : 3955
Date d'inscription : 10/06/2012
Re: Assurance véhicule non roulant...
Fangio 56 Mer 26 Fév - 17:59
...j'ai juste dit que ça donnait a réfléchir... !
mes sources :https://www.capital.fr/votre-argent/assurer-un-vehicule-non-roulant-1337256#nlref=ce323b07f915908f948fb6b9e3c017fb&utm_campaign=20200226&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-automobile
mes sources :https://www.capital.fr/votre-argent/assurer-un-vehicule-non-roulant-1337256#nlref=ce323b07f915908f948fb6b9e3c017fb&utm_campaign=20200226&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-automobile
Fangio 56- Nombre de messages : 1000
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Re: Assurance véhicule non roulant...
cbx Mer 26 Fév - 18:14
J'ai fouiné un peu et c'est une décision de la cour de cassation qui introduit cette possibilité.
Bien vu
Bien vu
cbx- Nombre de messages : 3955
Date d'inscription : 10/06/2012
Re: Assurance véhicule non roulant...
Fangio 56 Mer 26 Fév - 18:35
...ouf ! chui pas viré ! et j'ai d'autres choses dans mes cartons qui pourraient vous intéresser...!!! 
Fangio 56- Nombre de messages : 1000
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Re: Assurance véhicule non roulant...
Fangio 56 Jeu 27 Fév - 12:16
...ça aussi c'est intéressant et peut connu de bon nombre de personnes...
si vous voulez des détails n'hésitez pas !
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Fangio 56- Nombre de messages : 1000
Age : 68
Localisation : Rennes et Larmor Baden
Date d'inscription : 29/04/2018
Re: Assurance véhicule non roulant...
eldorado Jeu 27 Fév - 13:11
Bonjour Fangio,
oui, plus qu' intéressant !
Reste à voir si la législation n' a pas évolué depuis, je pense à la procédure VEI :
https://www.generali.fr/actu/accident-vehicule-economiquement-irreparable/
A+,
Eldorado.
oui, plus qu' intéressant !
Reste à voir si la législation n' a pas évolué depuis, je pense à la procédure VEI :
https://www.generali.fr/actu/accident-vehicule-economiquement-irreparable/
A+,
Eldorado.
eldorado- Nombre de messages : 14523
Date d'inscription : 03/04/2010
Re: Assurance véhicule non roulant...
Fangio 56 Jeu 27 Fév - 14:16
Hello Eldo !
oui je n'ai pas fouillé plus que ça, j'avais, il fût un temps, passé l'info à mon assureur qui ne connaissait pas cette procédure, mais vu qu'il y a jurisprudence je pourrais penser que cela est toujours valable...là aussi a méditer ! ;-)
oui je n'ai pas fouillé plus que ça, j'avais, il fût un temps, passé l'info à mon assureur qui ne connaissait pas cette procédure, mais vu qu'il y a jurisprudence je pourrais penser que cela est toujours valable...là aussi a méditer ! ;-)
Fangio 56- Nombre de messages : 1000
Age : 68
Localisation : Rennes et Larmor Baden
Date d'inscription : 29/04/2018
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