changement tardif de carte grise

Bonjour,
L'administratif et moi, cela faisait deux voici quelques années. J'ai quelques cartes grises (avec les actes de vente) de motos que je n'ai pas changé, particulièrement celle d'une 125 TL (11 ans !) et d'une yamaha TY (35 ans....). Bref, si quelqu'un pouvait m'indiquer si un obstacle peut se présenter lors de la demande de changement, cela me donnerait une indication. D'autant plus que mon 125 XR acheté en mai dernier attend toujours sa CG de la part de l'ANTS. En fait, j'ai rempli correctement la demande mais en finale, j'ai été stoppé par l'informatique : "dossier en attente d'instruction". Cela fait plus d'un mois. Il semble que les dossiers des motos immatriculées en F.I.N. (ancienne immatriculation)  mettent du temps pour avoir une immatriculation SIV (nouvelle immatriculation). J'ai téléphoné à l'ANTS et on m'a indiqué que c'était le circuit normal. Bon, de toute façon, étant assez malade, je l'ai acheté pour mon épouse et je voulais l'immatriculer à notre nom surtout pour un avoir ce que l'on appelle un "acte de propriété". Pour les autres, cela sera pareil.

Salut Gerbier
j'ai exactement le même problème que toi pour 2 TLS
moi il faut que je passe par un prestataire et non L'ANTS
et en plus il faut que les véhicules soit assurés pour que le dossier se fasse
j'ai laissé tomber

Bonjour,
le fait que les cartes grises n'aient pas été changées depuis des années ne semblent plus un obstacle au changement de propriétaire. Il faut l'acte de vente et la carte grise, puis faire la demande. En fait, l'acte de vente constitue, juridiquement, un acte de propriété concrétisé par l'octroi de la carte grise.
A fuir désormais, les motos vendues une, deux ou trois fois avec cartes grises jamais mutées, jamais rayées et un "propriétaire" qui signe au nom d'un autre : faux et usage de faux et en plus pour avoir la carte grise à son nom il faut prouver sa bonne foi (ce n'est pas trop difficile mais ça peut traîner). J'ai ainsi refuser d'acheter un xl de 75 ou 76 car le propriétaire réel était en fait décédé. Dans ce cas, il faut un acte notarié (j'ai eu le cas pour une 2cv). Bien difficile tout cela mais la législation se durcit ce qui n'est pas un mal vu le "foutoir" qui existe ou existait dans les véhicules de collection, motos ou autres avec notamment des cartes grises non conformes au numéro de cadre ou de plaque.

J'ai fait un post ailleurs sur l'assurance obligatoire. J'étais persuadé que tant que je n'étais pas sur le domaine public et que mes motos restaient dans un garage, je n'avais pas besoin d'assurance. Grave erreur, c'est obligatoire point à la ligne. Après cela ne coûte pas si cher que cela (60 ou 70 euros/an pour deux motos). Il est vrai que l'ANTS demande de cocher la case par lequel votre véhicule est assuré lors de la demande de carte grise, ils peuvent aussi demander l'attestation. Pour les prestataires "cartes grises", cela doit être la même chose.
Donc, ne pas laisser tomber et faire jouer la concurrence "collection" pour l'assurance.