acheter sans carte grise

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acheter sans carte grise

Message  Stancaiman le Mer 26 Mar - 23:46

Salut à tous.

Je viens de tomber sur une annonce indiquant une petite honda CM (je sais ce n'est pas un mono), 15000km.
Il faut revoir un peu d'éléctricité et l'allumage, le tout pour 150€... sans carte grise! Le vendeur me dit qu'un papier de vente sera fait de l'ancien propriétaire... alors la question est, comment faire une carte grise dans ce cas la? acheter la moto ou pas?

Stancaiman

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Re: acheter sans carte grise

Message  cbx le Jeu 27 Mar - 0:08

Bonsoir;

Ce genre de plan ne m'a jamais tenté;
Si il "suffit" que l'ancien proprio fasse un papier, pourquoi ne l'a-t-il pas déjà fait ??
En cas de perte de carte grise - argument classiquement avancé - la demande doit être faite par le propriétaire à la préfecture qui lui en fera une nouvelle sans aucun pb;
Les galères administratives doivent fleurir si tu n'as pas cette carte grise....

cbx

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Re: acheter sans carte grise

Message  sergio cbs44 le Jeu 27 Mar - 0:32

je plussoie CBX
s'il peut faire un papier c'est que la machine lui appartenait
donc il fait une déclaration de perte et la préf lui fournit une autre CG
après tu as toujours la possibilité de faire une collection
mais la aussi il te faut les coordonnées de la machine et un certificat de conformités
pas toujours facile à avoir
et c'est plus cher
donc si il peut te faire le duplicatas cela peut être une affaire
mais elle restera double mono
a+sergio

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sergio cbs44

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Re: acheter sans carte grise

Message  eldorado le Jeu 27 Mar - 1:03

C'est un plan galère garanti !
L'ancien propriétaire doit déclarer la vente, l'acheteur (qui devient aussi le vendeur) doit établir la CG avant de te la rétrocéder. Sinon, il y a un fort risque de refus de la préfecture d'établir la CG et tu devras partir à la recherche du dernier propriétaire déclaré...  Evil or Very Mad 

A+,
Eldorado.

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Re: acheter sans carte grise

Message  sergio cbs44 le Jeu 27 Mar - 1:11


Procédure d'immatriculation en collection
Vous possédez une carte grise normale pour ce véhicule
Si vous possédez la carte grise normale du véhicule, la procédure sera des plus simple. Il vous suffira juste de faire une demande standard d'immatriculation en demandant la mention "collection".

Vous ne possédez pas la carte grise du véhicule
Dans le cas ou le véhicule est démuni de carte grise, vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente). Dans tous les cas, il convient de joindre à votre demande 1 chèque (par dossier) bancaire ou postal de 50 € établi au nom de la FFVE + 4 timbres au tarif lettre + 2 photos du véhicule en l'état. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Celle-ci sera à joindre à votre demande d'immatriculation. Pour plus de détails sur la procédure, contacter la FFVE.

Tarif de la procédure
- Immatriculation d'un véhicule en collection:
identique au tarif d'un véhicule de plus de 10 ans (+ 50€ pour la FFVE si besoin du certificat).

- Passage d'une carte grise normale en carte grise de collection (sans changement de propriétaire):
tarif fixe d'un cheval fiscal + 4 euros de frais de gestion + 2,50 euros pour les frais d'affrancissement de la carte grise (envoi à domicile).

http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=80&menu_id=115&Itemid=51

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Re: acheter sans carte grise

Message  eldorado le Jeu 27 Mar - 1:15

Pour la CG "collection", il faut également compter avec les délais, souvent de l'ordre de plusieurs mois avant que la FFVE ne retourne son document.
La CG "normale" demeure la procédure la plus simple.

A+,
Eldorado.

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Re: acheter sans carte grise

Message  trialxls le Jeu 27 Mar - 9:10

... donc la suite; avec l'attestation FFVE, on va à la pref avec tous les papiers, dont le CERFA, mais ça peut passer avec une simple déclaration sur papier à lettres... la pref vérifie le numéro de cadre; si une immatriculation est connue pour ce numéro, ils s'assurent que c'est bien le propriétaire qui a fourni le certificat de vente, et s'il y a le moindre doute, c'est cuit. Si le numéro d'immatriculation est inconnu, ce qui est le cas pour certaines trial et enduro, mais rarement pour des machines destinées à la route, il y a possibilité de faire une CG collection...

La démarche, c'est avant d'acheter, aller à la gendarmerie pour vérifier si le numéro est connu ou non, et s'il est connu, demander au propriétaire de faire une déclaration de perte (gratos) pour rester en CG normale.

La procédure est un peu différente pour des véhicules de l'étranger, où là, effectivement, il peut y avoir du délai; le temps de se renseigner auprès du pays d'origine que le véhicule a été réceptionné à l'équivalent de nos mines...

trialxls

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Re: acheter sans carte grise

Message  Ruf le Jeu 27 Mar - 10:53

Je confirme... pour ma CB (origine Turquie) je n'ai pas la CG et mon beau père n'a jamais fait les papiers pour importer officiellement cette machine et il a perdu la CG et autres facture d'achat etc (depuis 1977 qu'elle est remisée je ne lui en veux pas)... donc à ce jour j'ai ma bécane qui est quasi fini mais je ne pourrai sans doute jamais avoir la CG (en plus c'est un modèle qui n'a jamais était importé en France tel quel)... Rolling Eyes 

Conclusion va bientôt y avoir plein de pièces à vendre...  No 

Ruf

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