Obtenir une carte grise

aah oui c'est nouveau, mais pas grave tu l'assure en collection. Moi j'assure toutes mes bécanes chez retro.fr
J'ai une dizaine assuré, certaines sont déjà vendu, et les plupart en pièces détache dans mon garage. Le principe est que tu paye pour la première véhicule genre 50€ par ans, deuxième 30€ et a partir de 4eme c'est gratuit. Donc pour une centaine d'euros, t'assure une flotte sans vraiment savoir combien des véhicules sont assuré

Ou alors, tu l'assures peu de temps avant l'échéance, mais en te laissant le temps du préavis pour résilier dans la foulée, puis tu résilies. Si l'assureur te demande un certificat de vente, tu en fais un au nom d'un pote sans jamais lui donner (avec son accord, c'est mieux). Est-ce que les assurances vérifient ?

mais je ne veux pas l'assurée
j'ai 2 TLS ,une bleu, un SP50 motoconfort,ou les cartes grises ne sont pas à mon nom
et bien tous ce petit lot sera vendu en pièces et le cadre à celui qui voudra s'emmerder à faire les démarches
je parie même que pour vendre une machine il faudra l'assurer

sergio CBS44 a écrit:je parie même que pour vendre une machine il faudra l'assurer

pour l'instant non.

Certainement ça nous oblige de faire un peu plus des démarches et en plus de magouiller, mais c'est dommage de vendre en pièces les motos avec les CG

j'ai neuf 125 deux sont sur leurs roue une cbs et une sl
j'ai aussi neuf cyclo,je viens d'en vendre 3 sans papiers
je peux pas tout faire rouler,donc assurer,mais c'est pas un problème de vendre en pièce
ça ne me plaira surement pas mais si tu n'as pas le choix,ou entière avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire
il n'y a pas mon nom sur la CG,juste sur la feuille de cession mais ça c'est facile à refaire
enfin ça fait chier,j'imagine même pas ceux qui non pas de CG ,ça doit être encore pire

SAlut sergio

je suis etonné de la demande de ton prestataire.
n'est ce pas lui qui fait du zèle ?
si cette règle de l'assurance est vrai , je suis dans le même cas toi pour 4 machines.
a ta place j'essayerai un autre prestataire, mais plutot local, certains garagistes le font, tu dois bien avoir ça autour de chez toi.

tiens nous au courant

A+
pit

salut Pit
non ,c'est la loi en vigueur
et je peux te dire que c'est un vrai bordel,,je ne suis pas le seul dans ce cas
j'ai des potes qui ont été aussi étonnés de mes dires ,et qui eux me disent qu'ils passaient
par un garage et qu'ils n'avaient aucun problème,ils sont retournés chez leurs garagiste pour voir
et celui-ci leurs ont confirmés que depuis octobre 2017 ,les véhicules doivent être immatriculés
et avoir le permis qui va avec ,en plus,tu aurais pu acheter un gros cube pour faire joli dans ton salon
et bien si tu n'as pas le permis, tu ne pourras pas non plus faire la carte grise.
j'ai choppé une annonce sur LBC d'un gars qui renonce à ses machines pour ça
voici son annonce:
https://www.leboncoin.fr/motos/1346368570.htm?ca=12_s


Mise en ligne le 29 novembre à 20:52
FRANÇOIS

Prix 1 800 €
VilleLe Château-d'Oléron 17480
Année-modèle 1997
Kilométrage15 KM
Description :
Bonjour,
Je brade mes véhicules en vendant en lot.
Pour bricoleur, mécano, passionné cruising, vintage...
Échange possible.

Une Honda xl de 1977 , complète mais ne démarre plus, problème certainement au niveau du moteur. Moto magniable et top pour les chemins (lorsqu'elle fonctionne...)

Une Yamaha SR de 1997 custom, le pneu avant est crevé et je n'ai pas installé de phare sinon elle fonctionne parfaitement. Moteur 4t robuste et agréable.

Une Daimler de 1991, "Jaguar préparée" moteur V6 220 chv, boîte auto, pas mal de petits trucs (peinture abimée, fenêtre qui grince...) Mais sinon démarre au quart de tour, conduite très agréable. Contrôle technique récent, problème au niveau des freins sur deux roues. Carnet d'entretien complet.

Les 3 cartes grises sont en ma possession mais pas à mon nom, face aux difficultés administratives que sont de refaire cette démarche, j'ai laissé tombé. D'où le prix du lot.
Je vends le tout en l'état avec tout les papiers que j'ai en ma possession, 1800€ à débattre

Échange possible contre moto 125 enduro 2t à partir de 2002.

Je peux fournir photos et infos en plus si vous êtes vraiment intéressé.
Cordialement

bon après on peut se dire que vu le bordel que ça fou,le système peut changer,donc achetons,et on verra.
mais ça peut être aussi le contraire et là,on a plus qu'à vendre en pièce
j'ai fait 10 prestataire et toujours la même réponse,
bon il faut que je vois avec mon assurance ,si j'ai pas un moyen de contourner le problème
a+pour de nouvelles news
sergio

le truc qui est bizarre,c'est que si tu as une machine qui à la nouvelle immatriculation
comme BB-340-N tu peux faire ta carte grise en ligne,sans prouver que tu l'as assuré
on te demande même pas de renvoyer la carte grise à la préfecture
j'ai reçu la semaine dernière deux cartes grise de cyclo,hors que j'ai tous les documents avec moi
certificat de cession ,carte grise rayée
va comprendre Charles,c'est ça le renouveau!
a+sergio

voici un petit texte de loi


22 | 08
2017
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être titulaire d'un permis de conduire
Catégories : Actualités, Infos pratiques carte grise
Paru au Journal Officiel le 15 août, le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017 relatif aux nouvelles normes concernant l'immatriculation des véhicules a conduit à une modification de la liste des documents exigés pour une demande de carte grise, et ce depuis le 16 août dernier. Explications.

Sans permis de conduire, pas de carte grise !

Désormais, pour obtenir un certificat d'immatriculation, un usager devra être titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve. En somme, et pour être très concret tout de suite avec un exemple, afin d'immatriculer une moto dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, il faudra être impérativement détenteur d'un permis A1. Il ne sera donc plus possible, dans certains cas courants, d'immatriculer un véhicule au nom d'un mineur. Ce dispositif lié au permis de conduire ne concerne que les particuliers et non les sociétés qui devront fournir la pièce d'identité (en cours de validité) du gérant.

Assurance également obligatoire

En plus de cet impératif lié au fameux "papier rose", il sera obligatoire de fournir une attestation d'assurance rattachée au véhicule en question. Plus possible donc de réaliser une demande de carte grise sans avoir souscrit à une assurance au préalable...

Juridiquement, depuis très longtemps, si tu possèdes un véhicule il doit être assuré. Si il ne roule pas tu dois au minimum l'assurer en responsabilité civile.
Et comme l'état ne peut pas savoir dans quel cas tu es (éventuellement la mob est en pièces) l'assurance est imposée d'office.

Concernant la demande de permis, c'est pour éviter les petits malins qui mettaient leur véhicule au nom du petit dernier âgé de 3 ans ce qui est parfaitement légal. Sauf qu'en cas d'excès de vitesse avec "conducteur non identifié" c'était impossible de prendre des points de permis à un môme de maternelle. Donc permis obligatoire.

Les failles et tolérances anciennes passent petit à petit à la trappe; désespérant mais parfaitement légal.

Le coté positif :il y aura probablement moins d'accidents et de délits de fuite dus à des gars sans permis ni assurance.

sergio CBS44 a écrit:Bonjour les amis
bon des news de ma carte grise
j'ai tous envoyé un un prestataire pour la régularisation avec un payement
le client a reçu tous aujourd'hui et me contact pour me dire qu'il manque un document      
voici la chose: depuis le mois octobre 2017  il faut fournir une attestation d'assurance du véhicule à immatriculé     
pour faire simple il faut que ton véhicule soit assurer pour qu'il soit immatriculé
et là gros problème
je lui explique que cette machine est en pièce et quelle ne roulera peut être jamais car elle finira sa vie dans un musé
et là que nini il ne veut rien faire il me renvoi mes papiers et mon payement ,car sans celle-ci il ne peut rien faire.
donc si je comprends bien mes machines vont restées sans papiers à mon nom
pas grave elle ne roule pas ,mais pour la revente dur dur  
a+sergio

...c'est encore un truc complètement con !!!

oui et j'ai toujours rien fait sur ces cartes grise

Sur le site ANTS,ils ne demandent pas l'attestation d'assurance,juste une déclaration sur l'honneur que le véhicule est assuré.

Harry Cover a écrit:Sur le site ANTS,ils ne demandent pas l'attestation d'assurance,juste une déclaration sur l'honneur que le véhicule est assuré.

oui pour une machine qui a le nouveau système d'immatriculation mais pas l'ancien ne immatriculation

Je viens juste d'en passer une avec l'ancien système.Et ça a fonctionné.Cela ne coûte rien d'essayer et il est toujours possible d’annuler la demande.

Salut à tous!
Je découvre le sujet de cette discussion, et sans être réac, je trouve que plus on va en avant, plus on nous la complique la vie énormément...
La dernière carte grise que j'avais fait sur place à la sous-préfecture, un lundi après-midi au mois d'août il y dizaine d'année, m'avait pris moins de dix minutes carte grise neuve en main; un record qui ne reproduira plus!

J'ai la vieille XJ900 de mon frère à mettre à mon nom, je vous tiens au courant pour le suivi de la procédure

à+ les amis

J'ai utilisé 3 fois l'ANTS (2 ventes de mobs et un achat, avec immat ancien système ou nouveau) sans pb particulier. Mais comme tout système informatisé il faut bien lire et remplir les cases sans faire d'erreur.

Ca se complique pour les cas limites comme carte grise perdue, déclaration du vendeur mal faite etc.

Bonjour,
J'arrive un peu tard dans le débat, mais il me semble que les Préfectures, j'en suis même sûr, ne délivre plus de carte grise. Il faut passer par le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés) et si vous avez une ancienne immatriculation dite FNI sur la moto que vous avez achetée, il faut être patient, le dossier passant, non pas en automatique comme les nouvelles immatrilations SIV, mais en manuel (suivi par un instructeur). Cela va de un jour à un mois suivant le travail que ces fonctionnaires (qui ne chôment pas et font leur travail avec sérieux, j'en profite pour le souligner) ont à traiter.
A suivre donc pour les motos de plus de 30 ans pour savoir quelle est exactement la procédure pour les mettre en collection. Il semble bien que cela soit la même marche à suivre que les voitures : quatre photos, trois pages à remplir et évidemment un chèque de 60 euros à la FFVE
. Reste que le contrôle technique moto, repoussé maintes fois, n'est pas enterré, loin de là. En 2022, c'est sûr il sera en place.

vicente a écrit:Salut à tous!
Je découvre le sujet de cette discussion, et sans être réac, je trouve que plus on va en avant, plus on nous la complique la vie énormément...
La dernière carte grise que j'avais fait sur place à la sous-préfecture, un lundi après-midi au mois d'août il y dizaine d'année, m'avait pris moins de dix minutes carte grise neuve en main; un record qui ne reproduira plus!

J'ai la vieille XJ900 de mon frère à mettre à mon nom, je vous tiens au courant pour le suivi de la procédure

à+ les amis

Bonjour,
¨Pour info, l'ANTS qui apparaît au départ comme une machine à gaz est finalement assez souple. De toute façon, on a malheureusement plus le chois. Pour tout problème, il y a une case assez intéressante : autre démarche où on peut laisser un message explicatif.

Bonjour à tous,
Je relance ce post vu que la carte grise de ma CBS porte la mention MTT1 et donc...si quelqu'un a le fameux document barré rouge je suis preneur...(j'essaye de récupérer la copie de l'ancienne carte grise !) elle est aussi annotée "125 8" au lieu de "S"...
en vous souhaitant un bon dimanche ! (ici à Larmor Baden le soleil brille enfin !)

Fangio 56 a écrit:Bonjour à tous, ..si quelqu'un a le fameux document barré rouge je suis preneur..

J'avais envoyé un exemplaire scanné à Sergio il y a peu

cbx a écrit:Juridiquement, depuis très longtemps, si tu possèdes un véhicule il doit être assuré. Si il ne roule pas tu dois au minimum l'assurer en responsabilité civile.
Et comme l'état ne peut pas savoir dans quel cas tu es (éventuellement la mob est en pièces) l'assurance est imposée d'office.

Concernant la demande de permis, c'est pour éviter les petits malins qui mettaient leur véhicule au nom du petit dernier âgé de 3 ans ce qui est parfaitement légal. Sauf qu'en cas d'excès de vitesse avec "conducteur non identifié" c'était impossible de prendre des points de permis à un môme de maternelle. Donc permis obligatoire.

Les failles et tolérances anciennes passent petit à petit à la trappe; désespérant mais parfaitement légal.

Le coté positif :il y aura probablement moins d'accidents et de délits de fuite dus à des gars sans permis ni assurance.

devoir assurer un véhicule entier qui peux rouler c'est compréhensible, mais un véhicule en pièces détaché c'est complétement ridicule.

ensuite des gars sans permis et sans assurance il y en as de plus en plus puisque si tu roule sans permis tu n'est pas couvert par ton assurance et vu le nombre de radar qui poussent comme des champignons au bord des routes, il y as de moins en moins de personne qui ont encore leur permis complet.
même mon père qui roule toujours 10 km/h en dessous de la vitesse pour ne pas se faire flaser c'est fait prendre à 31 km/h au lieu de 30 en descente dans un petit village.
je connais une personne qui est représentant et qui as perdu son permis, il continue à rouler pour ne pas perdre son boulot.
ensuite je ne sais pas comment sont immatriculer les cyclos et les scoots, mais dans le temps quand tu perdait ton permis tu pouvais rouler en 50, mais vu que sans permis tu n'as pas le droit de conduire un véhicule immatriculé, c'est pousser tous le monde à rouler sur les trottoirs en trotinnette electrique

à rien n'y comprendre

j'ai vendu une XL à Sébastien un copain de Kénavo
la carte grise bloque car il manque le code ,que je n'ai jamais reçu
et quand je fais la demande il me disent que la transaction est terminé,donc je n'y accède plus
et lui il est bloqué,j'attends toujours une réponse de l'ANTS mais en vain il me réponse que quelqu'un s'occupe du dossier.
voilà pour la petite histoire.
et surtout pour vous expliquer se qui suit.
lundi j'ai acheté un scooter sur mon île pour me déplacer un 50cc Peugeot scabb trekker
j'ai fais l'acte de vente lundi avec le propriétaire sur son ordinateur,j'ai eu un code de session pour refaire cette carte grise
hier chez moi je fais les démarches administratives pour refaire celle-ci
et là il me demande ce fameux code de session il me répondent que c'est pas le bon,donc je refais ma demande sans code
la transaction se déroule toute seul,et à ma grande surprise , la factrice vient de me donner un recommandé et c'est ma carte grise qui est dedans
mais qu est ce qu ils leurs arrivent ,impressionnant cette rapidité,moins de 24 h pour avoir un carton du jamais vue.
a+sergio

L'un des pb, au moment de la vente, c'est que l'ANTS demande le code figurant au verso de la carte grise (une dizaine de caractères du genre 2018BB12345) puis à la fin de la déclaration envoie au vendeur un autre code correspondant au numéro de dossier de vente.
C'est ce dernier code qui est demandé à l'acheteur lorsqu'il met la mob à son nom. Surprenant que tu ne l'ais pas reçu; tu as regardé dans tes spawms ??

Et à la moindre erreur dans le nom/prénom etc un système informatique ne peut pas comprendre que Jean-paul est le même que jean paul; et ça coince

je voie que vous en connaissez un rayon sur les cartes grise.
quelqu'un sais comment faire une carte grise ancien modèle :
j'ai acheter une caravane il y as quelques années, et quand j'ai voulu faire le carte grise, je n'y suis jamais parvenu. maintenant l'ancien propriétaire est décédé. ça ne m'a jamais posé de problèmes puisque la caravane restait dans le camping sans bouger, mais le proprio du camping nous as dit qu'il agrandissait donc à partir de l'année prochaine il ne faisait plus de gardiennage. j'ai trouvé un endroit pour la garder mais c'est à 20km du camping et vu que ma carte grise n'est pas à mon nom et qu'elle est barré je ne peut pas circuler avec sur la voie publique.
2ème question, comment faire une carte grise collection :
j'ai racheté une CBN sans carte grise dans une casse il y as presque 20 ans (elle devait normalement servir de donneuse d’organes pour le CBS) mais comme je conte la remettre en route pour pouvoir promener avec mon fils, je voudrai refaire cette carte grise. on m'as dit que c’était faisable seulement si on passait la moto en collection mais je ne sais pas comment faire.