Réglementation plaque immatriculation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Réglementation plaque immatriculation

Message  Gauthier le Dim 28 Mai - 18:47

Salut à tous,
J'arrive sur la fin de ma restauration, et je me pose alors la question suivante: qu'est ce que je peux bien mettre comme plaque d'immatriculation?
J'ai une Honda 125 CBS3 de 1978, ce que je me demande c'est si je peux mettre une plaque noire aux dimensions que je souhaite ou faut-il respecter à la lettre la nouvelle réglementation avec une plaque 21x13cm jaune ou blanche.
Vous avez quoi vous sur les votre ??
Merci!

Gauthier

Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 13/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation plaque immatriculation

Message  cbx le Dim 28 Mai - 18:58

Normalement il faut suivre la réglementation en vigueur aujourd'hui, mais moi j'ai des plaques noires sur mes mobs.
Jamais eu de pb avec les hommes en bleu mais ça m'arrivera forcement un jour.

cbx

Nombre de messages : 1674
Date d'inscription : 10/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation plaque immatriculation

Message  Thierry84 le Lun 29 Mai - 10:03

Pareil pour moi...

Thierry

Thierry84

Nombre de messages : 373
Age : 40
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 12/05/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation plaque immatriculation

Message  trialxls le Mar 30 Mai - 8:49

C'est pas clair du tout, ces histoires, mais bon, en principe, si tu as une CG collection, tu peux rester en plaque noire, après, je ne sais pas si tu es libre de la taille de plaque ou s'il faut une 21x13.
avatar
trialxls

Nombre de messages : 456
Localisation : Villefranche sur Saone
Date d'inscription : 02/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation plaque immatriculation

Message  sergio CBS44 le Lun 3 Juil - 22:51

Réglementation plaque d’immatriculation deux-roues motorisés

L'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation des deux-roues et trois-roues motorisés, et quadricycles non carrossés, annoncée dans le plan de sécurité routière présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 26 janvier dernier (mesure n° 13) a fait l'objet d'un premier arrêté paru au Journal Officiel.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, afin notamment de faciliter et simplifier la mission de contrôle des forces de l'ordre, toutes les nouvelles plaques posées sur ces véhicules sont au format 21x13 cm. A compter du 1er juillet 2017, l'uniformisation de la taille de la plaque d'immatriculation sera généralisée à tous les 2RM, 3RM ou quadricycles non carrossés en circulation.

Le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 2 octobre 2015, a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant de deux, trois-roues motorisés et quads la pose des plaques à la taille réglementaire obligatoire depuis le 1er juillet 2015. Cette décision se traduit par l’arrêté du 15 décembre 2016. Les propriétaires de ces véhicules disposent donc d’un délai d’un peu plus de six mois pour se mettre en conformité avec cette taille de plaque. Faute de quoi, à partir du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 €).

L’uniformisation des plaques d’immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.
RAPPEL

L’arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV (avec 2 lettres - 3 chiffres – 2 lettres (AM-961-AJ) contrairement aux anciens formats qui comportaient le numéro département (961 AM 75) ; ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020.
Les usagers dont le véhicule est doté d’une plaque relevant de l’ancien système d’immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV. Ce changement reste néanmoins facultatif.

La plaque d'immatriculation de 210 x 130 millimètres :



Uniformatisation de la taille des plaques pour les deux-roues et trois-roues motorisés
Partager

24/02/2015 | L'uniformisation des plaques d'immatriculation des deux-roues et trois-roues motorisés, annoncée dans le plan de sécurité routière présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 26 janvier dernier (mesure n° 13) fait l'objet d'un arrêté paru au Journal Officiel. À compter du 1er juillet 2015, afin notamment de faciliter la mission de contrôle par les forces de l'ordre, toutes les nouvelles plaques posées sur ces véhicules devront être au format 21x13 cm. A compter du 1er juillet 2017, l'uniformisation de la taille de la plaque d'immatriculation sera généralisée à tous les 2RM, 3RM ou quadricycles non carrossés en circulation.
Uniformatisation de la taille des plaques pour les deux-roues et trois-roues motorisés
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a recommandé l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation pour les 2 et 3 roues motorisés.
Il s'agit d'une mesure de simplification.

Situation actuelle

Aujourd'hui, les deux-roues motorisés, les tricycles et les quadricycles non carrossés font l'objet, en application de l'arrêté du 9 février 2009, d'un traitement particulier, complexe et différencié :
les cyclomoteurs doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de 14 cm x 10 cm ;
les motocyclettes ont le choix entre le format 17 cm x 13 cm et le format 21 cm x 13 cm ;
les tricycles et les quadricycles non carrossés, relevant du « cas général », doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de type « 2 lignes automobile » (27 cm x 21 cm) mais en pratique, ils ont souvent des plaques au format moto puisque les points de vente de ces véhicules sont en général des points de vente de motos.

Objectifs de la mesure

L’uniformisation de la taille des plaques d’immatriculation et le choix du format 21 cm x 13 cm devraient donc permettre de :
simplifier le travail des fabricants de plaques d’immatriculation et des détaillants en charge de leur vente et de leur pose, en réduisant le nombre de formats de plaques ; diminuer les frais, notamment ceux de stockage ;
simplifier la mission de contrôle des deux-roues motorisés par les forces de l'ordre avec la mise en place d'un format unique, plus simple à vérifier

Calendrier de mise en œuvre

Cet arrêté prévoit que :
les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks,
dès la publication de l’arrêté, il est possible de ne poser que les plaques au format 21x13, notamment pour les détaillants qui n'ont plus de stock à écouler pour les autres formats
après le 1er juillet 2015, le format 21x13 sera le seul admis pour la pose de plaques pour ces véhicules.

Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.


_________________
avatar
sergio CBS44

Nombre de messages : 7704
Date d'inscription : 28/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation plaque immatriculation

Message  sergio CBS44 le Mar 4 Juil - 3:40

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2017/taille-unique-plaque-immatriculation-moto.php
j'ai du mal lire plus haut

_________________
avatar
sergio CBS44

Nombre de messages : 7704
Date d'inscription : 28/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation plaque immatriculation

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum