Le Deal du moment :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot ...
Voir le deal

Carte grise de collections

5 participants

Aller en bas

Carte grise de collections  Empty Carte grise de collections

Message  TATANE1 Mer 3 Avr - 15:36

Bonjour a tous
Quelqu' un à t il déjà fait une carte grise de collection avec le nouveau sistem d immatriculation ants en sachant que je n ai pas la cg j ai le num d immat le nom et l adresse De l ancien propriétaire qui est décédé
Tatane
TATANE1
TATANE1

Nombre de messages : 752
Age : 53
Localisation : 91300
Date d'inscription : 06/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Carte grise de collections  Empty Re: Carte grise de collections

Message  cbx Mer 3 Avr - 15:38

Je n'en ai jamais fait

cbx

Nombre de messages : 3814
Date d'inscription : 10/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Carte grise de collections  Empty Re: Carte grise de collections

Message  trialxls Mer 3 Avr - 21:14

Le souci, c'est qu'il faut un ayant droit qui puisse prouver qu'il devient héritier à part entière de la machine, et qu'il puisse déclarer un numéro de transaction valide... le plus dûr sera d'obtenir pour l'héritier le certificat de propriété pleine et entière, donc pas gagné...
L'attestation FFVE, malgré les documents de plus en plus compliqués à fournir, va juste certifier que le véhicule est elligible à la CG collection; après, c'est l'ANTS ( même plus la préfecture ) qui vérifie si le vendeur a déclaré la vente, et l'acheteur l'achat... pour une brêle que m'a donnée mon cousin, encore en vie, ça a pris plus de 3 mois, sachant qu'il avait fait la démarche et que j'avais le numéro de transaction...
... J'ai quelques machines en CG collection, mais là, je vais plus jouer...
trialxls
trialxls

Nombre de messages : 1348
Localisation : Villefranche sur Saone
Date d'inscription : 02/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Carte grise de collections  Empty Re: Carte grise de collections

Message  cbx Jeu 4 Avr - 10:01

trialxls a écrit:Le souci, c'est qu'il faut un ayant droit qui puisse prouver qu'il devient héritier à part entière de la machine.....

Et donc que cet ayant droit paye les droits de succession !!!

cbx

Nombre de messages : 3814
Date d'inscription : 10/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Carte grise de collections  Empty Re: Carte grise de collections

Message  Giljol Mar 9 Avr - 20:00

Perso, je démarre juste une procédure. Dossier envoyé à FFVE et 14 semaines de délai annoncées pour le traitement de ma demande.
Mais la machine a été achetée neuve en 79 et j'ai donc tous les papiers en règle. Ca devrait aider énormément. J'en reparlerai dès que j'aurai des news.

Giljol

Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 20/04/2018

Revenir en haut Aller en bas

Carte grise de collections  Empty Re: Carte grise de collections

Message  sergio CBS44 Mar 9 Avr - 23:57

Giljol a écrit:Perso, je démarre juste une procédure. Dossier envoyé à FFVE et 14 semaines de délai annoncées pour le traitement de ma demande.
Mais la machine a été achetée neuve en 79 et j'ai donc tous les papiers en règle. Ca devrait aider énormément. J'en reparlerai dès que j'aurai des news.
si tu as tous les papiers en règle
pourquoi tu demande une CG collection scratch scratch Question Question Question Question Question Question

_________________
Carte grise de collections  Hermine-3 Carte grise de collections  Obzoli12
sergio CBS44
sergio CBS44

Nombre de messages : 9806
Age : 64
Localisation : sous le goémon
Date d'inscription : 28/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Carte grise de collections  Empty Re: Carte grise de collections

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum