Carte grise de collections
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Carte grise de collections
Bonjour a tous
Quelqu' un à t il déjà fait une carte grise de collection avec le nouveau sistem d immatriculation ants en sachant que je n ai pas la cg j ai le num d immat le nom et l adresse De l ancien propriétaire qui est décédé
Tatane
Quelqu' un à t il déjà fait une carte grise de collection avec le nouveau sistem d immatriculation ants en sachant que je n ai pas la cg j ai le num d immat le nom et l adresse De l ancien propriétaire qui est décédé
Tatane
TATANE1- Nombre de messages : 752
Age : 53
Localisation : 91300
Date d'inscription : 06/09/2013
Re: Carte grise de collections
Je n'en ai jamais fait
cbx- Nombre de messages : 3814
Date d'inscription : 10/06/2012
Re: Carte grise de collections
Le souci, c'est qu'il faut un ayant droit qui puisse prouver qu'il devient héritier à part entière de la machine, et qu'il puisse déclarer un numéro de transaction valide... le plus dûr sera d'obtenir pour l'héritier le certificat de propriété pleine et entière, donc pas gagné...
L'attestation FFVE, malgré les documents de plus en plus compliqués à fournir, va juste certifier que le véhicule est elligible à la CG collection; après, c'est l'ANTS ( même plus la préfecture ) qui vérifie si le vendeur a déclaré la vente, et l'acheteur l'achat... pour une brêle que m'a donnée mon cousin, encore en vie, ça a pris plus de 3 mois, sachant qu'il avait fait la démarche et que j'avais le numéro de transaction...
... J'ai quelques machines en CG collection, mais là, je vais plus jouer...
L'attestation FFVE, malgré les documents de plus en plus compliqués à fournir, va juste certifier que le véhicule est elligible à la CG collection; après, c'est l'ANTS ( même plus la préfecture ) qui vérifie si le vendeur a déclaré la vente, et l'acheteur l'achat... pour une brêle que m'a donnée mon cousin, encore en vie, ça a pris plus de 3 mois, sachant qu'il avait fait la démarche et que j'avais le numéro de transaction...
... J'ai quelques machines en CG collection, mais là, je vais plus jouer...
trialxls- Nombre de messages : 1348
Localisation : Villefranche sur Saone
Date d'inscription : 02/01/2014
Re: Carte grise de collections
trialxls a écrit:Le souci, c'est qu'il faut un ayant droit qui puisse prouver qu'il devient héritier à part entière de la machine.....
Et donc que cet ayant droit paye les droits de succession !!!
cbx- Nombre de messages : 3814
Date d'inscription : 10/06/2012
Re: Carte grise de collections
Perso, je démarre juste une procédure. Dossier envoyé à FFVE et 14 semaines de délai annoncées pour le traitement de ma demande.
Mais la machine a été achetée neuve en 79 et j'ai donc tous les papiers en règle. Ca devrait aider énormément. J'en reparlerai dès que j'aurai des news.
Mais la machine a été achetée neuve en 79 et j'ai donc tous les papiers en règle. Ca devrait aider énormément. J'en reparlerai dès que j'aurai des news.
Giljol- Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 20/04/2018
Re: Carte grise de collections
si tu as tous les papiers en règleGiljol a écrit:Perso, je démarre juste une procédure. Dossier envoyé à FFVE et 14 semaines de délai annoncées pour le traitement de ma demande.
Mais la machine a été achetée neuve en 79 et j'ai donc tous les papiers en règle. Ca devrait aider énormément. J'en reparlerai dès que j'aurai des news.
pourquoi tu demande une CG collection
_________________
sergio CBS44- Nombre de messages : 9806
Age : 64
Localisation : sous le goémon
Date d'inscription : 28/11/2010
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