obtenir carte grise collection MaJ 19 mars 2024 en page 3

Cool , merci les gars !

luigi63 a écrit:Salut skoi,

Le post que j'ai crée, est à la base pour une machine dépourvue de carte grise.

Dans ton cas, tu indique que tu dispose d'une carte grise et en plus elle est à ton nom. Pour  moi, je ne voie pas ce qui te gène, tu as tous les éléments en main.

Tu as juste besoin de crée un dossier  sur l'ants  pour faire passer ta carte grise en véhicule de collection …..

Même si je suis d'accord avec toi c'est pas comme ça qu'ils l'entendent. Tu penses bien que j'ai tenté le coup et par 2 fois l'ANTS m'a envoyé bouler : il veulent absolument une attestation, soit établie par le constructeur, soit par la FFVE
"Bonjour, merci de joindre une attestation de la FFVE ou du constructeur pour obtention de la mention collection. Faute d'un de ces deux documents la demande sera rejetée. Cordialement".

La 2eme fois, j'ai même tenté de jouer sur les mots en citant les textes de loi :
"Bonjour et merci de votre réponse. Concernant l'attestation que vous me demandez, j'attire votre attention sur les termes de l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Dans le cas de la mention "collection", il s'agit du : Chapitre 2 article 4 E alinéa II a) : II. - Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse, les pièces suivantes : a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut : - une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ; et - une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ; Dans ce paragraphe, le "ou, à défaut" stipule clairement que si l'on fournit le certificat d'immatriculation, il n'est pas nécessaire de fournir une attestation FFVE ou constructeur. Je vous ai donc fourni le certificat d'immatriculation à mon nom, précédemment établi par vos soins."

@ luigi :
j'ai pourtant fourni le "barré rouge" ? et une attestation de 2010 avec mon numéro de série qui m'avait servi pour rectifier le type de la bécane en MTL (ces abrutis l'avaient classée en MTT2) . Je vous joins les images




Normalement ça tient debout. je pense être tombé sur un borné mais bon, 2 fois de suite sur le même ....?
Bref ça m'emm..de sérieusement.

luigi63 a écrit:En ce qui concerne le CERTIFICAT DE CONFORMITE HONDA.

J'en ai eu besoin d'un l'an dernier pour une de mes moto.

Ma démarche:

- Demander un CERTIFICAT DE CONFORMITE auprès du service homologation Honda France par mail : homologation.france@honda-eu.com, a l'attention de Mme GOMES

- Objet du mail : Demande CERTIFICAT DE CONFORMITE
- Ecrire votre demande
- Joindre copie de la carte grise et plaque constructeur.
- Ne pas oublier de mettre votre adresse postale pour le retour courrier .

Un petit mois plus tard j'ai reçu, dans notre jargon" le barré rouge"  et c'est GRATUIT, oui, oui,  je n'ai rien eu à payer

Est-ce que le barré rouge dont tu parles est le même que celui que je viens de poster ?
Est-ce que le tien précise le numéro de série de la bécane ?
Pour la copie de la plaque constructeur, tu avais envoyé une photo ? La mienne n'avait plus de plaque, j'en ai fait refaire une chez GIPA35 mais c'est pas exactement celle d'origine, elle est imprimée au lieu d'être frappée.

Salut !

Oui, l' ANTS se montre bornée, Luigi, tu as eu de la chance de tomber sur cette personne compréhensive.
La demande du certificat FFVE devient systématique pour le passage en " collection " car c' est une demande de l' administration fiscale depuis quelques années et qui a modifié les critères d' attribution.
Antérieurement, le simple fait que le véhicule ait plus de 30 ans d' âge suffisait comme critère.
Cette exigence s' est renforcée depuis l' apparition des ZFE et de leurs critères de circulation :

https://honda-125-sl-xl-cbs.actifforum.com/t5196-cela-risque-de-concerner-du-monde

En résumé, c' est la FFVE qui fait une bonne affaire.

A+,
Eldorado.

luigi63 a écrit:J'avais eu le même souci que toi MTT1 au lieu de MTL  et je mis suis repris à deux fois car la première personne été bornée et incompétente et avait rejeter mon dossier.
J'ai patienter 1 mois et j'ai refais la même demande avec les même documents et là, impeccable aucun soucis.

Mon certificat de conformité, est identique au tien  et sur le mien, il est précisé le numéro de série ainsi que le numéro d'immat.

J'avais fait une photo de la plaque joint à la demande.

Si tu galère trop, monte un dossier FFVE et basta

Merci Luigi pour les infos, je vais déjà tenter le coup auprès de Honda pour l'attestation avec le numéro de série ainsi que le numéro d'immat. vu que c'est gratuit.
Après, si ça coince je verrai du coté de la FFVE. Faudra aussi que fasse la même chose pour mon 125CG, donc la SL va me servir de cobaye.
De toute façon je vous tiens au courant.
A+ Skoi

skoi a écrit:[ je vais déjà tenter le coup auprès de Honda pour l'attestation avec le numéro de série ainsi que le numéro d'immat. vu que c'est gratuit.  

Je ne comprends plus rien : pour moi Honda délivre, pas gratuitement, une attestation spécifiant que la machine a bien été homologuée en France ainsi que son type (MTL dans le cas présent). Ce n'est pas une attestation que l'ANTS acceptera pour délivrer une carte grise collection.

Toujours d'après moi, seule la FFVE peut délivrer l'attestation collection qui permet d'obtenir auprès de l'ANTS la carte grise collection.


Je viens d'obtenir une carte grise collection pour une AT2 achetée sans papier. Deux étapes successives :
- dans un premier temps la FFVE m'a délivré la fameuse attestation. Depuis quelques temps la FFVE est bcp plus stricte et la machine doit être relativement proche de l'origine
- puis l'ANTS, au vu de cette attestation, m'a fourni une carte grise collection.

@Luigi le sarde : nous sommes d'accord ; l'attestation produite par Honda France ne sera probablement pas suffisante puisque seule la FFVE délivre l'attestation" véhicule de collection" en fonction de critères de plus en plus restrictifs pour éviter que des engins très modifiés (genre cafe racer, bradstyle ..) se retrouvent avec une carte grise légale.

Skoi nous dira si son idée est bonne

Salut à tous,
Alors ça n'a pas trainé, ils sont rapides chez Honda :

"Bonjour
Alors nous ne faisons pas d’attestation constructeur dite ‘ Collection ‘’ pour une démarche par les clients  auprès de la Fédération
Française des Véhicules d’Epoques ( FFVE) .
Il y a un accord tacite entre le Ministère et les acteurs sur le marché ( mes homologues de la concurrence)
Ainsi qu’avec notre Chambre Syndicale ( CSIAM) que nous les marques , nous laissions à la FFVE
La gestion de  toutes les demandes clients souhaitant passer leurs véhicules auto et moto , en collection.
Le Ministère à valider cela .
Aussi ce client doit contacter la FFVE qui pourra lui émettre une attestation , qu’il pourra ainsi
Déposer  à l’ANTS.

Bien cordialement"

Voilà, c'est clair et net, comme l'ont déjà dit Luigi et CBX : Obligation de passer par la FFVE même si tu as déjà la carte grise à ton nom. Au moins on est fixés, et de façon officielle.
La suite au prochain épisode, quand j'aurai fini les démarches !

EPISODE 2

Alors la suite..... pour le moins étonnante :
1 ou 2 jours après avoir reçu la réponse de chez Honda comme quoi il fallait passer par la FFVE, je reçois une lettre de chez Honda, Tiens ?
Elle contenait une attestation de conformité et le "barré rouge" où figuraient mon numéro de série et l'immatriculation (écrits au stylo). surprenant mais bon....

Alors au bout de quelques jours je me dis que quand même, ça serait con de pas tenter et puis j'ai rien à perdre alors je renvoie une demande avec ce nouveau papier.
Et Bingo ! je reçois une réponse qui me dit que la demande est complète et que je dois passer au paiement. Tu m'étonnes que je paie, et rapidos en plus ! Des fois qu'ils changeraient d'avis
Bref, au bout de quelques jours j'ai reçu une belle carte grise avec la mention "véhicule de collection"
Alors : coup de bol ? erreur de leur part ? ou tout simplement un employé un peu moins psycho-rigide ? J'en sais rien mais en tout cas bien content

Et oui, je dois dire que j'ai pas compris.      Vas comprendre Charles .....
Surtout que le barré rouge avec l'identification remplie à la main, euh......    ça aurait très bien pu être moi qui l'aurait remplie !   (mais c'est pas le cas)
Enfin bref, pas certain que ce cas puisse servir d'exemple aux copains vu que ça doit être une exception.

Bonjour Skoi et Luigi,

si je comprend bien, ce que l' on peut en retenir, c' est que pour une bécane déjà immatriculée en France, avec l' attestation de l' importateur, gratuite et c' est une belle surprise, on peut se passer de la FFVE...

A+,
Eldorado.

Ce qui est le plus surprenant chez Honda, c' est la contradiction entre le courrier initial ne donnant pas suite à la demande de skoi et la délivrance du barré rouge.
En tout cas, ce n' est pas un cas isolé, puisque tu avais reçu le même.
Pour l' ANTS, si tu ne remplis pas la bonne case...

A+,
Eldorado.

Ouais, sont pas plus fiables les uns que les autres.... prions mes frères !

Bonjour à tous,

Je viens de rejoindre le forum et ai lu les messages du topic mais suis un peu perdu sur les documents dont j'aurais besoin - ANTS n'étant pas du tout clair également

De mon côté, je suis en possession de la moto, de la carte grise à mon nom
Quelles seraient les pièces à joindre au dossier ANTS ? Notamment aurais-je besoin du "barré rouge" de chez Honda ou d'une attestation de la FFVE? J'ai lu à un endroit que je n'en aurais pas besoin?
J'imagine que pour le reste du dossier ANTS, carte grise, justificatif de domicile et pièce d'identité?

Merci par avance,

Jason

Le certificat de conformité - alias le COC - délivré par Honda n'était pas gratuit il y a peu.
Aujourd'hui ????