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CARTE GRISE QUI N'EST PAS AU NOM DU VENDEUR

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 CARTE GRISE QUI N'EST PAS AU NOM DU VENDEUR Empty CARTE GRISE QUI N'EST PAS AU NOM DU VENDEUR

Message  luigi63 Jeu 6 Oct - 17:33

J'ai acheter récemment un lot  de 125 XL. l'une d'entre elle, le vendeur (on va dire Mr Martin) n'avait pas effectuer le changement de carte grise pour la mettre à son nom. elle était donc encore au non du vendeur initiale ( on vas dire Mr Dupont).
J'ai donc récupérer cette carte grise avec le certificat de cession de l'époque, Mr Martin l'avait garder et il daté de mai 2002.
Le plus simple, du moment que Mr Martin avait garder le certificat de cession (même s'il dater de 2002) aurait été qu'il fasse le changement de carte grise à son nom auprès de l'ANTS. Ensuite, une fois effectuer, faire une nouvelle cession avec moi. Mais il n'a pas voulu, je n'ai pas insister et il ne me rester qu'une seule possibilité.

La démarche à suivre pour immatriculer cette carte grise normale pas collection à mon nom.
( c'est la galère, mais on y arrive)

1) Retrouver Mr Dupont.
Je me suis servi de l'adresse, Nom et Prénom qui été sur la carte grise et ensuite recherche sur le net.
J'ai réussi à le retrouver , je l'ai ensuite contacter et lui ai expliquer la chose.

Que j'avais acheter son xl qu'il avait vendu à Mr Martin en 2002 et que celui ci n'avait pas fait la démarche pour la mettre à son nom.....
Par contre Mr Dupont m'explique qu'il a bien déposer son certificat de cession à sa préfecture pour signaler sa vente.
Ce qui veut dire que cette moto est enregistrer comme vendu entre Mr Dupont et Mr Martin en préfecture.

2) Annuler la vente initiale.
c'est la seule possibilité et pour cela il a fallu que je leur fasse  faire une lettre de rétractation de cette vente entre Mr Martin et Mr Dupont ( voir model en bas)

2.2 récupérer cette lettre accompagnée des photocopies de leurs carte d'identité  et d'un justificatif de domicile chacun.
Ensuite allé sur L'ANTS, effectuer l'annulation et fournir
- Le certificat de cession entre Mr Dupont et Mr Martin
- La lettre de rétractation avec copie des justificatif de domicile et carte d'identité.
Attendre la validation de l'annulation de la vente auprès de L'ANTS.

Une fois chose faite
3) Faire une nouvelle déclaration de cession entre Mr Dupont et moi.
Ensuite, démarche normale auprès de L'ANTS pour enfin mettre la carte grise à mon nom.

Et basta


 CARTE GRISE QUI N'EST PAS AU NOM DU VENDEUR Lettre11
luigi63
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