Obligation de rouler de jour feux de croisement allumé?
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Obligation de rouler de jour feux de croisement allumé?
Bonjour à tous,
Je me suis posé cette question au vu de l'arreté suivant :
Arrêté du 17 septembre 1987 fixant les conditions d'application de l'article R. 416-17 du code de la route
Article 1
Modifié par Arrêté 2007-02-27 art. 1, art. 2, art. 3 JORF 1er mars 2007
L'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé prescrite par l'article R. 416-17 du code de la route susvisé s'impose :
- aux motocyclettes dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1965 ;
- aux autres motocyclettes mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1988 ;
- aux cyclomoteurs mis en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 2004.
On sait que niveau sécurité c'est mieux avec, mais niveau réglementaire je dois pouvoir rouler sans feux de croisement le jour avec ma CBS de 1972?
Merci de votre "éclairage"...
Mic
Je me suis posé cette question au vu de l'arreté suivant :
Arrêté du 17 septembre 1987 fixant les conditions d'application de l'article R. 416-17 du code de la route
Article 1
Modifié par Arrêté 2007-02-27 art. 1, art. 2, art. 3 JORF 1er mars 2007
L'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé prescrite par l'article R. 416-17 du code de la route susvisé s'impose :
- aux motocyclettes dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1965 ;
- aux autres motocyclettes mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1988 ;
- aux cyclomoteurs mis en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 2004.
On sait que niveau sécurité c'est mieux avec, mais niveau réglementaire je dois pouvoir rouler sans feux de croisement le jour avec ma CBS de 1972?
Merci de votre "éclairage"...
Mic
mic1er- Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 02/05/2014
Re: Obligation de rouler de jour feux de croisement allumé?
... je me suis fait arrêter par les motards avec un R100GS; ils voulaient juste me prévenir que j'avais oublié d'allumer mon feu... effectivement, tu as le droit de rouler feux éteints, mais je ne pense pas qu'on tente de te verbaliser pour ça... enfin, dans ces cas là, plutôt que de rappeler la législation, vaut mieux dire que c'est un oubli...et merci de me l'avoir indiqué...
trialxls- Nombre de messages : 1434
Localisation : Villefranche sur Saone
Date d'inscription : 02/01/2014
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