Après les ZFE, le CT...

https://motomag.com/Le-Parlement-Europeen-vote-pour-le-controle-technique-des-deux-roues.html

A+,
Eldorado.

Ca nous pendait au nez depuis quelques temps
encore une paire d'année de répis peut etre
Une reglementation avec comme pretexte la securité, mais malheureusement comme trop souvent la seule raison est économique
les accidents pour des défaillances mécanique étant rarisime.

Bonjour Pit,

oui, cela tire tous azimuts...
Et pas un mot sur les infrastructures: état des routes, rails de sécurité, ni sur la prévention ( portable au volant, clignotants oubliés... ).
Cela devient pénible...

A+,
Eldorado.

 
Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Merci Icare.

Ben, voilà, c' est tombé... En période de vacances, comme d' habitude...

A+,
Eldorado.

Merci Icare.

L' article est tendancieux, car il indique que le CT est déjà en vigueur dans de nombreux pays.
Il omet de mentionner que certains pays européens le refusent...

A+,
Eldorado.

Salut eldorado
L'important c'est que ça soit suspendu.
Mais ne nous trompons pas, c'est cuit, on va finir par y passer a un moment plus stratégique. C'est juste un sursis, pas plus. 
Une seule chose sera possible, négocier une version ''light'' parce que la, c'était chaud patate. Surtout pour les collectionneurs accumulateurs.....

Dans le meilleur des cas, et c'est vraiment pas gagné, on aura un CT a la revente uniquement

.

Salut Icare !

Je suis comme toi, je ne me fais guère d' illusions...
Ce qui m' inquiète le plus, ce sont les ZFE, qui, à terme seront une véritable interdiction de circuler, voire même pour ceux qui y résideront, de sortir de chez eux...

A+,
Eldorado.

Bonjour tout le monde

Je suis plus inquiet comme eldorado de la ZFE que du contrôle technique, je connais très bien le patron d'un contrôle technique, il en a cinq et il voyait mal comment
les équipés car cela à un cout prohibitifs ce genre d'engins, de plus dans la discussion, il se posait la question sur le contrôle de la pollution car beaucoup d'anciennes
motos ont des multi pots d'échappements 750 four 4 pots sortit de l'appareil 1 sortie comment on fait de plus je lui ai expliqué que sur la chicane de sortie d'une SL
il ne pouvait pas rentrer la sonde car la chicane est obstruée au fond et je lui ai posé la question suivante comment tu feras pour une machine des années 30 avec pas
d'amortisseur AR et pas de fourche hydraulique à l'avant et là on a bien rigolé car cela parait impossible à réaliser donc attendons de voir la suite et surtout comment
ils vont faire avec les deux temps.

Amicalement
dede60

Salut dede60 !

Oui, je trouve les ZFE plus préoccupantes.
Sinon je pense que tu as bien résumé la chose, décision technocratique pondue par des gens sans compétence concernant le monde de la moto, et voulue plus pour satisfaire l' air du temps écolo...
Cette décision est juste suspendue, pas annulée, et la réalité fera que les points de contrôle porteront vraisemblablement plus sur des aspects visuels:
état des pneus, éclairage, bruit ( le gros point noir qui focalise sur les deux roues motorisés ).
Reste qu' il faudra y passer et payer pour cela...
Et pour ceux qui collectionnent, l' addition se fera sentir...

A+,
Eldorado.

A+,
Eldorado.

Enfin une bonne nouvelle

restons attentif au vote du 22/03

Un vrai serpent de mer, ce CT !
Et enfin, un média qui aborde ce sujet de manière travaillée, documentée, et non affligeante comme d' autres :



A+,
Eldorado.

P.S : moralité, boycott de Dekra !

Si j'ai bien compris c'est pour les 2 roues de plus de 125cm3, non ?...
ça laisse du répit pour nos petits monocylindres

Par contre dans le sens d'une loi pour la sécurité, c'est les petits 50 débridés et bricolés par les petits jeunes qui sont peut-être les plus accidentogènes en tous cas ce sont ceux qui sont les plus désagréables aux oreilles... c'est d'ailleurs dans cette gamme d'âge qu'on dénombre le plus de trompe-la-mort

Dans le lycée de ma fille, on ne compte plus le nombre d'accidents, souvent pas dramatiques encore heureux mais ça fait un peu flipper...

C'est pas un hasard si l'assurance d'un 50 cc coûte plus que pour 125 ou 250.
50cc c'est la cylindrée des "gamins" qui débutent et les accidents sont nombreux (aucune critique de ma part, je n'étais pas mieux qu'eux)

Bonjour Hugy,

déjà, ce recours au conseil d' état est le fait de trois ONG parisiennes extrémistes au possible qui règlent leurs comptes parisiano-centrés sur le dos de la France et des motards...
Oui, c' est la question du bruit qui est sous-jacente. De ce fait, on est déjà bien loin d' une question de sécurité, ensuite, exclure les 50 et les 125, qui sont de loin les plus bruyants car les plus trafiqués, montre l' incohérence de cette décision...
Si, enfin, comme le rappelle le journaliste, les " études " relèvent d' un groupe privé, avec des chiffres bidonnés, et dont se servent comme argumentaires les zigottos cités plus haut, là, cela ne passe plus...
Il ne faut pas se leurrer, se dire que tant que cela concerne uniquement le voisin, on est épargné, c' est faire l' autruche, et cela arrivera.

Bref, que ces ONG se débrouillent avec la mairie de Paris et la PP pour des contrôles efficaces, et ce qui concerne Dekra, boycott général, vu le nombre de motards qui ont des voitures, cela fait du monde et ils devraient le sentir passer...
Reste à voir comment la FFMC va faire évoluer ce dossier.

A+,
Eldorado.

P.S : en ce qui concerne les jeunes et leurs brêles trafiquées, si les parents étaient attentifs et responsables, il y en aurait beaucoup moins, le reste est histoire de comportements, ce qui ne relève pas d' un CT...

Le CT est abrogé...

Reste à voir quelles seront les mesures alternatives qui seront décrétées, notamment en matière de " sécurité "...



A+,
Eldorado.

La suite...



https://www.lefigaro.fr/conjoncture/le-decret-sur-le-controle-technique-des-deux-roues-est-abroge-20220726

A+,
Eldorado.

SOURCE AFP - Hier à 21:26
[…] Mais un nouvel épisode s'est joué mercredi, le Conseil d'Etat finissant par statuer, à son rythme, sur le fond du dossier.

Dans une décision prise avant l'annonce gouvernementale de mardi mais annoncée seulement mercredi, il a jugé illégaux les deux décrets pris en août 2021: le premier qui visait à décaler l'entrée en vigueur du contrôle technique à janvier 2023, et le second qui suspendait la mesure.

Certaines dispositions du décret du 9 août 2021 "conduisant à différer l'application du contrôle technique des deux-roues motorisés au 1er janvier 2023" méconnaissaient "l'échéance du 1er janvier 2022 fixée" par le Parlement et le Conseil européen, selon le Conseil d'Etat.

La décision de l'ancien ministre des Transports était aussi illégale, a statué le Conseil d'Etat, car elle relevait du Premier ministre.

La décision du Conseil d'Etat, bien que concernant deux décrets déjà abrogés, est "limpide", estimait pourtant mercredi Me Camille Mialot, l'avocat des associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture. "Le gouvernement doit mettre en oeuvre le contrôle technique immédiatement pour se conformer au droit européen. Les atermoiements et revirements du gouvernement ne sont plus de mise", dit-elle.

Bonjour Hugy,

oui, cela devient un vrai bazar, et la réaction des associations " écolos " était prévisible :

https://www.lejsl.com/transport/2022/07/28/controle-technique-des-deux-roues-pourquoi-une-telle-confusion

A+,
Eldorado.

Texte issu du journal Libération :

Cette décision intervient après la rencontre du ministre des Transports, Clément Beaune, avec des membres des Fédérations de motocyclisme et des Motards en colère, fermement opposés au contrôle technique. «Les lobbies ont le droit de s’exprimer et on a le droit de ne pas être d’accord avec eux, concède Tony Renucci, directeur général de l’association Respire. Ce qu’on fustige, c’est la décision du gouvernement qui est illégale, antiécologique et très méprisante puisque nous, on n’a jamais été reçus en grande pompe par le ministre.» Les associations environnementales critiquent une décision allant à l’encontre de l’avis du Conseil d’Etat, qui estimait en mai, dans la lignée de la législation européenne, que «la mise en place du contrôle technique des deux-roues ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022».

«Source de pollution sonore et de l’air»
«L’enjeu des contrôles techniques, c’est de retirer de la circulation des épaves, c’est-à-dire des véhicules qui ne sont pas aux normes. Ils sont source d’une forte pollution sonore, puisque 80 % des scooters en circulation et 50 % des motos ne respectent pas la norme bruit, mais aussi d’une pollution de l’air», résume Tony Renucci, se référant à une étude de l’International Council on Clean Transportation. En 2019, cette ONG a étudié 3 455 deux-roues parisiens, et a conclu qu’en moyenne les scooters et les motos roulant dans la capitale diffusent onze fois plus de monoxyde de carbone et six fois plus d’oxyde d’azote qu’une voiture essence, alors même qu’ils ne représentent qu’un faible pourcentage des mobilités, «3 %, selon Me Mialot, alors qu’ils constituent 50 % des accidents graves. Même dans des pays qui ont le contrôle technique et où l’accidentalité est forte, elle est sensiblement moins importante qu’en France. Les utilisateurs de deux-roues ont 24 fois plus de chance que les automobilistes de décéder chez nous, alors qu’en Allemagne ou en Espagne, ça tombe à 17».

Des chiffres, le directeur de la Fédération française des motards en colère, Eric Thiollier, en a aussi : «La mutuelle des motards a réalisé une étude qui montre que sur 18 000 cas d’accidents de deux-roues, 0,4 % est dû à une défaillance du véhicule. On fait peser des normes et réglementations sur les motards alors que, dans les deux tiers des cas, ils ne sont pas responsables des accidents. On en est à la dixième réforme du permis moto : on en a ras le bol, alors lâchez-nous la grappe !» s’emporte ce motard de la première heure, cycliste à ses heures perdues.

Bras de fer
Appliqué dans vingt-trois pays européens, parfois depuis plusieurs dizaines d’années, le contrôle technique relève en France d’un véritable bras de fer entre le gouvernement et les associations de défense de l’environnement, et ce depuis 2007. Le 9 août 2021, la saga reprend de plus belle avec l’instauration du contrôle technique, qui provoque un tollé chez les motards. Parmi eux, Jean-Marc, qui habite l’Isère et utilise quotidiennement sa Honda CB650F pour se rendre au travail : «Je ne suis pas pour le contrôle technique pour la simple raison que dans la plupart des cas, un motard est un passionné, donc il entretient bien sa moto. Nous n’avons pas de carrosserie pour nous protéger mais seulement l’entretien de la moto et notre équipement.» Face à la levée de boucliers, la mesure est donc «suspendue jusqu’à nouvel ordre» deux jours plus tard par le président de la République en personne, au motif que «ce n’est pas le moment d’embêter les Français», avait rapporté l’AFP. «Une volte-face», pour Tony Rennucci et ses homologues, qui avaient alors saisi une première fois le Conseil d’Etat afin de contraindre le gouvernement.

Mais mardi, rebelote. Le ministre des Transports, Clément Beaune, enterre définitivement le décret qui devait obliger les conducteurs de motos et de scooters à faire réviser leurs bécanes à partir de 2023. «Plutôt que le contrôle technique, le gouvernement défend des mesures alternatives, environnementales et de réduction des nuisances, que nous discutons avec les acteurs concernés et nos partenaires européens, avec des exigences partagées de sécurité», annonce le ministère, en référence à une directive européenne datant de 2014. Celle-ci offrait la possibilité aux Etats membres de l’Union européenne de déroger au contrôle technique, si des mesures favorisant la sécurité routière et la réduction d’émissions étaient adoptées avant le 1er janvier 2022. Alors pour Me Mialot, les déclarations du ministre des Transports ont des accents de péremption : «Les mesures alternatives, c’était avant. Maintenant, c’est trop tard. Clément Beaune nous dit qu’il va “réfléchir” à des mesures, ce qui est un aveu clair que ça n’a pas été fait. En essayant de jouer la montre, l’Etat viole le droit de l’Union européenne. Et ce pour un microproblème, auquel s’oppose une minorité de personnes.» En novembre 2021, le ministère des Transports avait annoncé quelques mesures comme des radars d’émissions sonores ou la prime à l’achat d’un modèle électrique, qui pour Eric Thiollier est «une nécessité» : «L’écologie est une cause noble, on est tout à fait d’accord avec ça. Mais on ne peut pas nous accuser de trop polluer sans nous donner les moyens de renouveler notre parc.»

«Abus de pouvoir»
Alors, fin du feuilleton ? Pas vraiment. Hier, soit vingt-quatre heures après la déclaration du ministre des Transports, le Conseil d’Etat sème le trouble en publiant une décision jugeant illégal le report du contrôle technique des deux-roues, dans un langage technocratique que beaucoup ont eu du mal à traduire. L’institution a statué non pas sur la décision ministérielle, mais sur «l’abus de pouvoir» dont a fait preuve l’Etat français en choisissant de modifier les échéances fixées par la directive européenne de 2014, permettant un sursis aux motards. «En annulant le report de calendrier du gouvernement, le Conseil d’Etat impose le contrôle technique», traduit Me Mialot, puisqu’il donne la primauté à la directive européenne. «Le gouvernement doit donc l’appliquer sans délai», revendique Tony Renucci. Si le directeur général de Respire parle de «victoire», la décision de la plus haute juridiction française n’a toutefois pas de valeur punitive.

La balle est donc de nouveau dans le camp du Conseil d’Etat, qui doit désormais délibérer sur la toute récente abrogation décrétée par l’Elysée, ainsi que dans celui de la Commission européenne, qui, à en croire Me Mialot, «pourrait bien saisir la Cour de justice de l’Union» pour «punir» le gouvernement et le contraindre «à mettre en place le contrôle technique sans délai».

A+,
Eldorado.

C'est le week-end

Suite du feuilleton, un communiqué de la FFMC d' aujourd'hui :

Le Conseil d'Etat a communiqué ce mercredi 27 juillet sur le caractère "Illégal du report du Contrôle Technique". Voici donc une présentation chronologique, qui éclairera mieux la situation présente.

La décision du Conseil d'Etat du 27 juillet annule (en donnant leurs références) 2 décrets parus en 2021 (voir historique complet ci-après) : le premier qui reporte le contrôle technique, le second qui le suspend (mais ne l'annule pas).
Donc : le Conseil d'Etat a suspendu le 27 juillet un décret de 2021... qui vient justement d'être remplacé par le nouveau décret du lundi 25 juillet abrogeant le Contrôle Technique moto !

On notera également que, dans sa décision du 27 juillet, le Conseil d'Etat a jugé que les décrets signés par le seul Ministre des Transports avaient un caractère illégal. Le gouvernement a déjà pris en compte cet élément, puisque l'abrogation du Contrôle Technique moto le 25 juillet porte bien la signature de la Première Ministre.

Le décret du 25 juillet abrogeant le Contrôle Technique moto reste donc valide.

Ces prises de position du Conseil d'Etat résultent de procédures successives lancées par trois associations auto-proclamées "écologistes", grassement financées par des subventions publiques, dont le but n'est pas de défendre une cause mais d' "éradiquer tous les véhicules" et surtout de faire des recours systématiques dès que la FFMC obtient des avancées positives pour le droit des motards. Au-delà de ce harcèlement, leurs arguments sont non seulement mensongers, mais ne s'appuient sur aucune étude.

En l'occurrence, le droit Européen n'impose absolument pas de Contrôle Technique pour les deux roues motorisés et prévoit des alternatives (cf. article 2-2 de la Directive 2014-45, pages 56 et 57).

A+,
Eldorado.